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Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jehanne Sosson
Disponible également sur Strada lex
Description

Les réformes législatives en droit de la famille se sont succédé à un rythme soutenu en 2017 et 2018, au point qu’il devient difficile de simplement « rester à jour ».
A côté de la loi « droit civil » qui réforme l’état civil, les procédures de changement de nom(s) et de prénom(s), l’adoption et les modes alternatifs de règlements des conflits, de nombreuses autres lois ont revu des aspects majeurs du droit de la personne (loi transgenre) et du droit de la famille (reconnaissances frauduleuses en matière de filiation, obligations alimentaires successorales, accueillants familiaux, divorce par consentement mutuel, …).
Le présent ouvrage constitue les actes de la 3ème journée d’études du CEFAP organisée le 14 septembre 2018. Il a pour objectif d’offrir aux praticiens (avocats, notaires, magistrats) une analyse de l’ensemble des nouvelles législations édictées en droit de la famille entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807903722
Nom de la collection Les Cahiers du CeFap
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 376 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 sept. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

La banque de données, le (pré)nom et les personnes transgenres : les réformes de l’état civil entre simplification administrative, évolutions sociétales et droits fondamentaux
Loi du 19 septembre 2017 et reconnaissances frauduleuses : lorsque l’officier de l’état civil devient seul juge
Actualités législatives et constitutionnelles en droit de l’adoption
Quand la loi du 19 mars 2017 sur les accueillants familiaux ébranle le régime juridique et judiciaire de l’autorité parentale
Succession et aliments
Réforme du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges : des hauts et débats
Varia – Autres modifications législatives en droit de la famille (1.1.2017-30.6.2018)

Extraits