Arbitrage et droit de l’Union européenne

Les rapports entre le droit de l’arbitrage et le droit de l’Union européenne ont toujours été complexes dans la mesure où le premier ne relève pas de la compétence du second. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (Règlement Bruxelles 1 bis) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’Union européenne sont nombreux.

Une lecture superficielle de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne fait apparaître un sentiment de rejet de l’arbitrage par de la Cour de justice remettant en cause l’autonomie de ce dernier. Il faut bien admettre qu’elle a procédé à un encadrement strict l’arbitrage d’investissement. Force est de constater que la question de l’arbitrage ne cesse de se retrouver devant le prétoire de la Cour de justice que ce soit en matière d’arbitrage commercial international ou encore en matière d’arbitrage sportif. En fait, les points de contact entre l’arbitrage et le droit de l’Union européenne sont nombreux : droit international privé, droit des consommateurs, droit des aides d’État, droit des investissements ou encore le droit de la concurrence.

L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne crée des points de frictions tendant à remettre en cause l’exercice de certaines compétences nationales. On retrouve ici, la fameuse dialectique exercice/compétence » qui permet à la Cour de justice d’assurer la primauté du droit de l’Union avec le développement de ses propres mécanismes comme l’ordre public européen.

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