Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien

La réglementation applicable à l’activité de psychologue clinicien connaît, ces dernières années, de profondes évolutions. Parmi ces dernières, il y a lieu de relever que, depuis l’adoption de la loi du 4 avril 2014, qui entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2016, la profession est visée par la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, qui coordonne l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967. Cette nouveauté aura de nombreuses conséquences sur le plan juridique, notamment l’application de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient aux soins de santé dispensés par un psychologue clinicien. Par ailleurs, un arrêté royal a été adopté, le 2 avril 2014, fixant les règles de déontologie du psychologue. En outre, la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue a été modifiée par deux législations datées du 21 décembre 2013, entrées en vigueur le 1^er septembre de l’année suivante, qui visent à établir un régime disciplinaire pour les psychologues.

L’ouvrage a pour objectif de rendre compte des règles juridiques et déontologiques qui ont trait à l’activité de psychologue clinicien, qu’elles soient déjà en vigueur ou non. Il est divisé en cinq parties. Celles-ci concernent l’organisation de la profession, les droits et les obligations du psychologue clinicien et du patient, le régime disciplinaire, la médiation « Droits du patient » dans la relation entre le psychologue clinicien et le patient et, enfin, l’intervention du Fonds des accidents médicaux.

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