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Avantages fiscaux en cas d’acquisition d'un logement familial

La situation dans les trois Régions

Livre | 3e édition 2024 | Belgique | Lars Vanneste
Description

Résumé

Dans ce livre, nous décortiquons, à l’attention des indépendants, les conséquences complexes de la fiscalité immobilière. Nos schémas, astuces et conseils vous aideront à vous forger une image claire de cette matière. En effet, en raison de diverses réformes, il existe différents régimes fiscaux qui coexistent, en fonction de la date à laquelle vous avez souscrit votre prêt. Ce livre vous guide à travers cette matière régionale complexe. Cela vous permettra, à vous-même et à votre expert-comptable, de remplir correctement et sans difficulté votre déclaration et de tirer un avantage fiscal maximum de vos biens immobiliers et prêts hypothécaires.

En détail

La fiscalité immobilière a été réformée en profondeur, et cela vous concerne aussi, en votre qualité d’indépendant ! Des notions telles que l’habitation propre et unique et l’avantage fiscal qui y est lié (ou non) ont perdu de leur clarté dans la pratique. En outre, différents systèmes coexistent.

Les différentes Régions ont d’ailleurs aussi largement fait usage de leurs compétences fiscales en ce qui concerne « l’habitation propre ». Ce dossier vous aidera à clarifier la situation et répondra aux questions, telles que :

  • Qui est compétent pour quoi ?
    • Compétences régionales ou fédérales ?
    • Qu’est-ce exactement que « l’habitation propre » ?
    • Qu’est-ce qu’une « habitation non propre » ?
    • Quels sont les critères qui déterminent la Région compétente ?
  • Quels sont les avantages fiscaux possibles dans chaque Région, et quand sont-ils accessibles ?
    • Le bonus logement en Flandre ou moins de droits d’enregistrement à l’achat ?
    • Le chèque habitat en Wallonie
    • L’abattement majoré (réduction sur les droits d’enregistrement) à Bruxelles
  • Quand pouvez-vous encore revendiquer des avantages fiscaux tels que :
    • L’épargne-logement ?
    • L’épargne à long terme ?
    • La déduction d’intérêts complémentaire ?
    • La déduction d’intérêts ordinaire ?

Ne passer à côté d’aucun avantage fiscal – sous quelle forme que ce soit - relatif à vos biens immobiliers, tel est l’objectif de ce dossier, qui convertit des règles complexes en astuces et conseils pratiques ainsi qu’en schémas et aperçus synoptiques. Un dossier Astuces & Conseils indispensable pour remplir correctement votre déclaration fiscale.

 


Pour qui ?

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout indépendant

  • qui souhaite ne passer à côté d’aucun avantage fiscal et bien comprendre les complexités de la nouvelle fiscalité immobilière, pour remplir sa déclaration de manière optimale.
Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9789464154634
Nom de la collection Collection Astuces & Conseils
Poids 360 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 208 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Indicator
Langue Français
Date de publication 7 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Partie I - La fiscalité immobilière dans la tourmente

1. Seules les Régions sont encore compétentes pour l’habitation propre

1.1. La fiscalité immobilière n’est régionalisée qu’en partie

1.2. Que couvre encore la compétence fédérale ?

1.3. Toutes les « déductions » deviennent des « réductions » d’impôt

1.4. Réformes régionales additionnelles

2. Qu’entend-on par habitation « propre », dont la compétence a été transférée aux Régions ?

2.1. Plus que simplement l’habitation que vous occupez ! Comment ça ?

2.2. Les quatre raisons de ne pas y habiter soi-même

2.3. Même une résidence secondaire en Toscane peut être votre habitation propre !

2.4. Et si vous avez plusieurs propriétés ?

2.5. Toujours à déterminer au jour près !

2.6. Exonération de revenus immobiliers pour habitation « propre »

3. Qu’est-ce que l’habitation « non propre » pour laquelle l’autorité fédérale reste compétente ?

3.1. La partie de l’habitation propre que vous utilisez professionnellement

3.2. Partie de l’habitation propre que vous louez… 

3.3. Logement totalement loué à des tiers, sauf si cela résulte de raisons particulières !

3.4. Biens immobiliers autres que des habitations

3.5. Quid d’une résidence secondaire ?

3.6. Vous possédez une habitation, mais vous êtes en train d’en construire une autre

3.7. Vous êtes nu-propriétaire d’un logement

3.8. Vous avez plusieurs logements que vous n’occupez pas personnellement

3.9. Aperçu schématique des habitations « propres » et « non propres »

4. Quelle est exactement la Région compétente ?

4.1. La localisation de l’habitation importe peu !

4.2. Votre domicile au 1er janvier est déterminant

4.3. Et si deux Régions vous considèrent en même temps comme résident ?

4.4. Des avantages fiscaux wallons pour une habitation en Flandre (et inversement), c’est possible !

Partie II - Quand avez-vous (encore) droit au bonus logement ?

1. Quelles sont les conditions à remplir dans les trois Régions ?

1.1. Quelles différences y a-t-il entre les trois Régions ?

1.2. Limité aux seuls propriétaires ou pour les usufruitiers aussi ?

1.3. Quelles sont les conditions afférentes à l’emprunt lui-même ?

1.4. Quelles sont les « habitations » qui vous permettent de bénéficier du bonus logement ?

1.5. Un emprunt pour acheter, pour construire ou pour rénover aussi ?

2. Principes de base du bonus logement régional et fédéral

2.1. Plus une déduction, mais une réduction d’impôt dorénavant !

2.2. Montant du bonus logement

3. Quel avantage fiscal obtenez-vous en Wallonie ?

3.1. Pas une déduction, mais une réduction d’impôt !

3.2. Quels sont les montants maximaux qui entrent en compte pour le bonus logement ?

3.3. Le chèque habitat (depuis le 1er janvier 2016)

4. Quel avantage fiscal à Bruxelles ?

4.1. Pas une déduction, mais une réduction d’impôt !

4.2. Quels sont les montants maximaux qui entrent en compte pour le bonus logement ?

4.3. Réduction sur les droits d’enregistrement pour les emprunts depuis le 1er janvier 2017

5. Quel avantage fiscal vous procure le bonus logement en Flandre ?

5.1. Pas une déduction, mais une réduction d’impôt !

5.2. Quels sont les montants maximaux qui entrent en compte pour le bonus logement ?

5.3. Bonus logement intégré flamand

5.4. Aperçu du bonus logement en Région flamande

5.5. Extinction du bonus logement en Région flamande

6. Il existe encore un bonus logement fédéral !

6.1. Quand le bonus logement fédéral s’applique-t-il ?

6.2. Possible uniquement pour les anciens emprunts ?

6.3. Une perte possible si vous n’avez pas déménagé à temps !

6.4. Quel avantage fiscal vous procure encore le bonus logement fédéral ?

6.5. Pas de cumul possible entre le bonus logement fédéral et le bonus logement régional

7. Pourquoi l’année de l’emprunt est-elle si importante ?

7.1. Différence entre les emprunts conclus jusqu’à 2013 (compris) et les emprunts conclus en 2014 ou après

7.2. Plus de choix possible comme c’était le cas avant ?

Partie III - L’avantage épargne-logement peut-il encore être appliqué ?

1. À quels emprunts cet avantage peut-il encore éventuellement s’appliquer ?

1.1. L’épargne-logement est plus ou moins le bonus logement d’avant 2005

1.2. L’épargne-logement maintenant « scindée » en épargne-logement régionale et fédérale !

1.3. Y a-t-il des différences entre les Régions en matière d’épargne-logement ?

2. Conditions pour bénéficier de l’épargne-logement

2.1. Caractéristiques relatives à la nature de l’emprunt

2.2. Quel doit être le but de l’emprunt pour l’épargne-logement ?

2.3. Doit-il s’agir de l’unique habitation ?

2.4. Doit-il aussi s’agir de l’habitation propre ?

3. Quel avantage fiscal l’épargne-logement vous procure-t-elle encore ?

3.1. Principe de « réduction d’impôt »

3.2. À combien s’élève cette réduction d’impôt ?

3.3. Pas de cumul du bonus logement et de l’épargne-logement

Partie IV - L’épargne à long terme si rien d’autre ne s’applique ?

1. L’épargne à long terme après la sixième réforme de l’État

2. Conditions pour profiter de l’épargne à long terme

2.1. Conditions relatives à l’emprunt conclu

2.2. Conditions relatives à l’objet de l’emprunt

2.3. Doit-il s’agir de l’unique habitation ?

2.4. Doit-il s’agir de l’habitation dans laquelle vous emménagez ?

2.5. Date de l’emprunt

3. Quel est l’avantage fiscal de l’épargne à long terme ?

3.1. Principe de « réduction d’impôt »

3.2. Niveau de la réduction d’impôt

3.3. Montant de base de la réduction d’impôt

3.4. Combinaison bonus logement et épargne à long terme/épargne-logement

Partie V - Que reste-t-il encore de la « déduction complémentaire d’intérêts » ?

1. Pour quels emprunts peut-elle encore s’appliquer ?

1.1. Emprunts d’avant 2005 qui sont toujours en cours ?

1.2. Crédits rénovation complémentaires d’après 2005

1.3. Quid des emprunts de refinancement d’après 2005 ?

1.4. Emprunts pour acheter ou construire conclus à partir de 2005 ?

1.5. Est-ce encore possible pour des emprunts conclus à partir de 2014 ou est-ce devenu impossible ?

2. Quelles conditions doivent (devaient) être en tout cas remplies ?

2.1. Conditions générales relatives à l’emprunt

2.2. Conditions générales relatives à l’habitation

2.3. Conditions spécifiques en cas de nouvelle habitation

2.4. Conditions spécifiques lorsqu’il s’agit d’une rénovation

3. De quel avantage fiscal bénéficiez-vous encore le cas échéant ?

3.1. En tout cas, plus de déduction, mais une réduction d’impôt

3.2. Avantage fiscal de la réduction complémentaire

3.3. À combien s’élève la réduction d’impôt complémentaire pour habitation propre ?

3.4. Quel est l’avantage fédéral lorsque cela concerne une habitation « non propre » ?

Partie VI - La fameuse « déduction ordinaire des intérêts » existe-t-elle encore ?

1. Quand s’applique-t-elle encore ?

1.1. Déduction ordinaire des intérêts pour neutraliser les revenus immobiliers

1.2. Aussi pour l’habitation propre ou justement pas ?

1.3. Aussi pour les nouveaux emprunts ou seulement pour les anciens ?

1.4. Les Régions font-elles toutes pareil depuis le 1er janvier 2015 ou pas ?

1.5. Une partie du précompte immobilier est-elle encore imputable ?

2. À quelles conditions l’emprunt doit-il satisfaire ?

2.1. Conditions applicables tant au niveau fédéral que régional

2.2. Conditions régionales supplémentaires

3. Quel avantage fiscal pouvez-vous encore en retirer aujourd’hui ?

3.1. Ici aussi, différent selon qu’il s’agit de l’habitation propre ou non ?

3.2. De quel avantage fiscal régional bénéficiez-vous encore ?

3.3. Que retirez-vous le cas échéant de l’avantage fédéral ?