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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
Disponible également sur Strada lex
Description

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance régionalisant le bail d’habitation, qui se substitue très largement à l’ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d’énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, …

En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s’appliquer de concert.
Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s’adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807915817
Nom de la collection Droit au but
Poids 150 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 130 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 oct. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. Où se trouvent les règles ? Le Code bruxellois du logement
II. Quel est le régime juridique de mon bail ?
III. Caractère impératif des règles (art. 216 Code bruxellois du logement)
IV. Les règles communes à tous les baux (Le droit commun du bail)
V. Les règles propres au bail de logement étudiant
VI. Les règles propres au bail de colocation
VII. Les règles du bail de résidence principale
VIII. Entrée en vigueur des nouveaux régimes du bail étudiant et de la colocation
Annexe : L’ordonnance du 27 juillet 2017

Extraits