Droit international public 82 resultats

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  1. Le pouvoir de dérogation en droit public

    Le pouvoir de dérogation en droit public

    Livre | 1ère édition 2026 | Monde | Edouard Coulon, Themistoklis Raptopoulos

    En droit public, les organes de production et d’application du droit sont censés agir sur le fondement, et dans les limites, des règles qui leur attribuent des compétences prédéterminées. Toutefois, ces organes se trouvent souvent investis d’un pouvoir de dérogation.

    105,00 € TTC
    A paraître
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