Droits de l'homme et libertés fondamentales 134 resultats

Le contexte de création des institutions est présenté de manière synthétique, leur fonction contentieuse, les modalités de reconnaissance de leur compétence et les conditions de recevabilité sont précisées, ainsi que les évolutions récentes du contentieux.

Les sources du droit international humanitaire directement accessibles pour le public belge ainsi qu’étranger, leur permettant une meilleure maîtrise et connaissance de celui-ci.

This book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law.

L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui entrera en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l’aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et ce, à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).

Un ouvrage rédigé en l’honneur de l’éméritat du professeur Bruno Colson, composé de témoignages de sympathie, de gratitude et d’estime pour son œuvre scientifique qui a participé au rayonnement de l’Université de Namur, en Belgique et à l’étranger.

L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.