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La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'UE et les États membres

Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Nicolas Cariat
Description

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds.

Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres.

Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802756378 / 9782802757399
Nom de la collection Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain
Poids 1402 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1042 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 18 nov. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface

Avant-propos

Liste des abréviations

Introduction

PARTIE 1 : La préservation de l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres au coeur du processus de structuration du régime des droits fondamentaux

TITRE 1 : Les droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel

TITRE 2 : L’équilibre constitutionnel au-delà des droits fondamentaux

Conclusion de la première partie – Mise en équation de la problématique

PARTIE 2 : L’influence de la Charte sur l’évolution de l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres

TITRE 1 : L’équilibre constitutionnel aux mains des juge

TITRE 2 : L’équilibre constitutionnel aux mains des institutions politiques

Conclusion générale

Bibliographie

Index jurisprudentiel

Table des matières