La chose défectueuse comme source d'inexécution contractuelle imputable au débiteur

Lorsqu’un contrat porte sur une chose (par exemple un contrat de vente ou un contrat de bail) ou nécessite l’utilisation d’une chose (par exemple l’utilisation d’une machine dans le cadre d’un contrat d’entreprise de construction) et que cette chose s’avère défectueuse, une inexécution contractuelle peut survenir. L’ouvrage étudie la notion de défaut et le régime applicable aux inexécutions contractuelles dues à une chose défectueuse.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.