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Code annoté – Code du notariat 2023
À jour au 1er janvier 2023
Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette dix-septième édition du Code est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807937895 |
| Nom de la collection | Les Codes annotés Larcier |
| Poids | 4710 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 2216 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 17 févr. 2023 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Volume • 1
DROIT CIVIL
Code civil
Bail
Testaments et registres
Loi Breyne
Salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture
Protection de la jeunesse
DROIT JUDICIAIRE
Code judiciaire
Insaisissabilité du domicile de l'indépendant
DROIT PÉNAL
Code pénal
Réglementation européenne en matière de lanceurs d'alerte - secret professionnel
Code d'instruction criminelle
DROIT ÉCONOMIQUE / SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
Code des sociétés et des associations
Droit économique
DROIT FISCAL
Compétences fiscales
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Documentation cadastrale
Taxe sur la valeur ajoutée
Recouvrement
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Taxes et droits divers
Convention internationale
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
MATIERES DIVERSES
Temporel des cultes
Assurances
Installations électriques
Chantiers temporaires ou mobiles
Sécurité des ascenseurs
Qualité de l'air
Volume • 2
NOTARIAT
Loi organique
Comptabilité et honoraires
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Blanchiment de capitaux
Point de contact central des comptes et contrats financiers
Autres règlements de la Chambre nationale des notaires
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Code de droit international privé
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DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
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LÉGISLATION FLAMANDE
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DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
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