Le nouveau droit de l'insolvabilité
La loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne en matière de restructuration a été publiée au Moniteur belge du 7 juillet 2023.
Cette loi permet de franchir une nouvelle étape dans la modernisation du droit de l’insolvabilité et de donner de nouveaux moyens aux entreprises pour se restructurer. Elle entre en vigueur dès le 1er septembre 2023. Les modifications sont nombreuses.
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Revue de droit commercial belge – Tijdschrift voor Belgisch HandelsrechtRevue | Abonnement 2024 - 10 numéros par an | Belgique -
Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2023À jour au 1er août 2023Code | 14e édition 2023 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire90,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
La réforme du droit des entreprises en difficultéAnalyse de la loi du 7 juin 2023Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Roman Aydogdu, Nicolas Biessaux, Philippe Moineau -
Actualités en droit de l'insolvabilitéLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Roman Aydogdu, Wim David, Gilles de Halleux, Florence George, Thomas Hürner85,00 € TTC -
Actualités des procédures collectives d'insolvabilitéLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michèle Grégoire -
Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventiveCommentaire article par articleLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Michel Menjucq138,00 € TTC -
Les entreprises en difficulté100 questions - réponsesLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Julie Krahay85,00 € TTCPrix étudiant: 38,00 €