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Code annoté - Droit familial 2024

À jour au 1er janvier 2024

Code | 15e édition 2024 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau
Description

Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique.

Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l’ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

L’objectif est donc de pouvoir disposer de l’ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.

Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1er janvier 2024.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807942882
Nom de la collection Les Codes annotés Larcier
Poids 1981 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1372 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 29 févr. 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. GÉNÉRALITÉS
1. Droits fondamentaux
2. Droit civil
3. Droit judiciaire
4. Droit international privé
II. LA PERSONNE
1. Droits de la personnalité
2. État civil
3. Domicile
4. Incapacités
III. LE COUPLE
1. Le mariage et les régimes matrimoniaux
2. Le divorce
3. Le couple non marié
IV. L'ENFANT
1. La filiation
2. L'adoption
3. L'autorité parentale
4. La protection de la jeunesse
V. LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
VI. LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS
VII. DROIT PÉNAL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE
VIII. DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE
1. Sécurité sociale
2. Assistance sociale
IX. DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
1. Impôts sur les revenus
2. Droits d'enregistrement
3. Droits de succession