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Code commenté - Déontologie des professions économiques 2015

Code | 1ère édition 2015 | Belgique | Pieter Berger
Description

Le présent ouvrage est une synthèse de l’ensemble des règles qui constitue la déontologie. Elles émanent du droit des sociétés, des lois qui établissent les Instituts, des arrêtés royaux, des décrets et des règlements européens. Le cas échéant, ces règles ont été complétées par de courts commentaires et par des renvois à d’autres outils d’interprétation. L’ensemble constitue donc un instrument de travail pratique qui servira au lecteur lorsqu’il s’interroge sur ce qu’il y a lieu de faire. Il y trouvera rapidement un aperçu de la règle, de son application en pratique et d’un certain nombre de sources qui mèneront à la résolution de sa question.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804478216
Nom de la collection Les Codes commentés Larcier
Poids 300 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 198 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 mars 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. TEXTES COMMUNS AUX TROIS INSTITUTS
A. Lignes de conduites concernant les relations professionnelles entre les membres de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF
B. Lignes de conduite des titulaires des professions libérales économiques relatives à la publicité et aux autres formes de marketing

II. TEXTES COMMUNS À L’IEC ET L’IPCF

III. TEXTES RELATIFS À L’IPCF

IV. TEXTES RELATIFS À L’IEC

V. TEXTES RELATIFS À L’IRE