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Code commenté - Droit pénal social 2017

Code | 2e édition 2017 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Marie Debauche, Murielle Fabrot, Marie-Anne Franquinet, Marianne Gratia, Jean-Claude Heirman, Jackie Van Damme, Gerrit Van de Mosselaer, Henri Vanderlinden
Description

Le Code pénal social a vu le jour avec les lois du 2 juin et du 6 juin 2010, publiées au Moniteur belge du 1er juillet 2010, dix ans après l’instauration de la Commission de Réforme du droit pénal social, prévue par l’arrêté royal du 19 juillet 2001.
Le Code pénal social contient toutes les dispositions procédurales, pénales et administratives de droit pénal social. La consultation exclusive de ce texte suffit donc pour appréhender les pouvoirs et devoirs des services d’inspection du travail, vérifier s’il est question d’agissements pénalement réprimés ou non, connaître les règles de procédure administrative, celles pénales étant contenues dans le Code d’instruction criminelle.
Six ans après la première édition de ce code commenté, une seconde édition s’avérait nécessaire vu les réformes du Code : modification de certaines compétences, ajouts ou retraits de certaines infractions, etc.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804495381
Nom de la collection Les Codes commentés Larcier
Poids 673 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 372 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 11 oct. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. CODE PÉNAL SOCIAL
II. NORMES INTERNATIONALES
III. NORMES FÉDÉRALES
IV. NORMES RÉGIONALES

Extraits