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Code essentiel - Droit administratif 2024

À jour au 15 décembre 2023

Code | 15e édition 2024 | Belgique | David Renders
Description

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807942905
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1724 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1176 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 janv. 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

TEXTES GÉNÉRAUX
I – L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A – L'administration en général
B – L'administration fédérale
C – L'administration régionale et communautaire
D – L'administration locale
II – L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A – Généralités
B – La transparence et la participation administratives
C – Les contrats publics
D – Les biens de l'administration
E – Les sanctions de l'administration
F – La comptabilité publique, les subventions et subsides
III – LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A – Les juridictions de l'ordre judiciaire
B – Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C – La Cour des Comptes
D – L'autorité de tutelle
E – La médiation
F – L'arbitrage