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Code essentiel - Droit civil 2023

À jour au 1er septembre 2023

Code | 17e édition 2023 | Belgique
Description

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2023.

Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit civil.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807941526
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1558 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1042 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 sept. 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

CODE CIVIL
ASSURANCES
BAUX
CONSTRUCTION
CONTRAT DE VOYAGE
DROITS DE LA PERSONNALITÉ
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
IDENTITÉ DE LA PERSONNE
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
NOTARIAT
PAIEMENTS
PARTAGE AMIABLE
POSSESSION DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS
PRÊT
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
REDDITION DE COMPTES
RÉGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSIONS
RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ACCIDENT
SUPERFICIE ET EMPHYTÉOSE
VENTE

Extraits