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Code essentiel - Droit économique 2024

À jour au 20 février 2024

Code | 6e édition 2024 | Belgique | Grégory Renier
Description

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 20 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.

Cette sixième édition inclut le nouveau Livre XIX sur les dettes du consommateur et le recouvrement amiable, les nouvelles exigences relatives à l’accessibilité des produits et services (Livre VIII) et au service bancaire de base (Livre VII), ainsi que les dispositions législatives récentes en matière de communications électroniques et de réparabilité et durabilité des biens.

S’y retrouvent aussi, les nouvelles règles en matière de protection du consommateur et de garantie de conformité (Livre VI), les règles relatives à la concurrence et l’abus de dépendance économique (Livre IV), les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises. À cela s’ajoute les dispositions relatives aux crédits et services de paiement (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à l’économie électronique (Livre XII), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l’action en réparation collective (Livre XVII) et à l’insolvabilité des entreprises (Livre XX). Les règles essentielles en matière d’accessibilité et de non-discrimination, de vie privée et données personnelles (dont le « RGPD ») y sont reprises également.

Grace à son index par mots-clés, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807942912
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 2222 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1494 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 mars 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

LIVRE I. DÉFINITIONS
Code de droit économique
LIVRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Code de droit économique
LIVRE III. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ENTREPRISES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE IV. PROTECTION DE LA CONCURRENCE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE V. LA CONCURRENCE ET LES ÉVOLUTIONS DE PRIX
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VI. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VII. SERVICES DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VIII. QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE IX. SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE X. CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRATS DE COOPÉRATION COMMERCIALE ET CONCESSIONS DE VENTE
Code de droit économique
LIVRE XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XII. DROIT DE L'ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XIII. CONCERTATION
Code de droit économique
LIVRE XIV. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES
Code de droit économique
LIVRE XV. APPLICATION DE LA LOI
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVII. PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES PARTICULIÈRES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVIII. INSTRUMENTS DE GESTION DE CRISE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XIX. DETTES DU CONSOMMATEURS
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XX. INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES
Code de droit économique
Textes complémentaires
INDEX
TABLE CHRONOLOGIQUE