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Code essentiel – Droit fiscal 2023
À jour au 1er septembre 2023 (2 volumes)
Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807941571 |
| Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
| Poids | 2763 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 9 oct. 2023 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Volume • 1
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. IMPOTS SUR LES REVENUS
III. PROCÉDURE
Volume • 2
IV. TVA
V. DROITS D'ENREGISTREMENT
VI. DROITS DE SUCCESSION
VII. AUTRES IMPÔTS
VIII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE