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Code essentiel - Droit fiscal 2023

À jour au 1er septembre 2023 (2 volumes)

Code | 18e édition 2023 | Belgique | Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont, Edoardo Traversa
Description

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).

Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807941571
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 2763 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 oct. 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Volume • 1

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. IMPOTS SUR LES REVENUS
III. PROCÉDURE

Volume • 2
IV. TVA
V. DROITS D'ENREGISTREMENT
VI. DROITS DE SUCCESSION
VII. AUTRES IMPÔTS
VIII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE