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Code essentiel - Droit fiscal 2024

À jour au 15 août 2024 (2 volumes)

Code | 19e édition 2024 | Belgique | Philippe Malherbe, Edoardo Traversa, Tony Lamparelli, Laurent Tainmont
Description

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).

Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807947580
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1688 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 4 oct. 2024
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Volume • 1

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. IMPOTS SUR LES REVENUS
III. PROCÉDURE

Volume • 2

IV. TVA
V. DROITS D'ENREGISTREMENT
VI. DROITS DE SUCCESSION
VII. AUTRES IMPÔTS
VIII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE