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Code essentiel - Droit international privé 2023

À jour au 1er août 2023

Code | 10e édition 2023 | Belgique | Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq
Description

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n’affectent qu’accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.

Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.

L’ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l’Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807942301
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1779 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1061 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 sept. 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - ACTES LIÉS À L'UNION EUROPÉENNE
1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales

DEUXIÈME PARTIE - ACTES INTERNATIONAUX
1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales

TROISIÈME PARTIE - ACTES BELGES
1. Codes
2. Règles spéciales

QUATRIÈME PARTIE - CIRCULAIRES

Extraits