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Code essentiel - Droit pénal des affaires 2023

(fiscal, social, financier, bancaire,...) - À jour au 1er août 2023

Code | 11e édition 2023 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Christian De Valkeneer, Laurent Kennes, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry Moreau
Description

Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCLouvain et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d’instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807941588
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1635 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 978 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 27 sept. 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
a. Droit international
b. Code pénal
c. Code d'instruction criminelle
d. Code judiciaire
e. Code de droit économique
f. Constitution
g. Perquisition
h. Dispositions complémentaires
II. DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Droit pénal des sociétés
Droit pénal lié à la comptabilité des entreprises
Droit pénal lié à la banque carrefour des entreprises
III. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Droit pénal bancaire
Droit pénal financier
Les instruments financiers de la dette publique
IV. DROIT DES PRATIQUES DU MARCHÉ
Pratiques du marché et protection du consommateur
V. DROIT FISCAL ET BLANCHIMENT D'ARGENT
Droit pénal des impôts sur le revenu
Droit pénal de la TVA
Droit pénal des droits d'enregistrement (fédéral)
Droit pénal des droits de successions (Bruxelles)
Douanes et accises
Droit pénal de la fiscalité et des titres
Droit pénal lié à l'enregistrement des entrepreneurs
Régularisation fiscale
Volet préventif du blanchiment d'argent
Registre UBO
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CYBERCRIMINALITÉ
Droit pénal du commerce électronique et de l'IT
Nom commercial et know how
VII. DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT
Droit pénal de l'urbanisme (Bruxelles)
Droit pénal environnemental
Déchets
Nucléaire
VIII. DROIT PÉNAL SOCIAL
Code pénal social
Accidents du travail
Main d’oeuvre étrangère
Protection des travailleurs
ONSS
Travail frauduleux
Législation complémentaire
IX. DROIT PÉNAL DU TRANSPORT
Droit pénal du transport
X. DROIT PÉNAL ALIMENTAIRE
Droit pénal alimentaire

Extraits