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Code essentiel - Droit pénal des affaires 2023
(fiscal, social, financier, bancaire,...) - À jour au 1er août 2023
Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCLouvain et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d’instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807941588 |
| Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
| Poids | 1635 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 978 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 27 sept. 2023 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
a. Droit international
b. Code pénal
c. Code d'instruction criminelle
d. Code judiciaire
e. Code de droit économique
f. Constitution
g. Perquisition
h. Dispositions complémentaires
II. DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Droit pénal des sociétés
Droit pénal lié à la comptabilité des entreprises
Droit pénal lié à la banque carrefour des entreprises
III. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Droit pénal bancaire
Droit pénal financier
Les instruments financiers de la dette publique
IV. DROIT DES PRATIQUES DU MARCHÉ
Pratiques du marché et protection du consommateur
V. DROIT FISCAL ET BLANCHIMENT D'ARGENT
Droit pénal des impôts sur le revenu
Droit pénal de la TVA
Droit pénal des droits d'enregistrement (fédéral)
Droit pénal des droits de successions (Bruxelles)
Douanes et accises
Droit pénal de la fiscalité et des titres
Droit pénal lié à l'enregistrement des entrepreneurs
Régularisation fiscale
Volet préventif du blanchiment d'argent
Registre UBO
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CYBERCRIMINALITÉ
Droit pénal du commerce électronique et de l'IT
Nom commercial et know how
VII. DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT
Droit pénal de l'urbanisme (Bruxelles)
Droit pénal environnemental
Déchets
Nucléaire
VIII. DROIT PÉNAL SOCIAL
Code pénal social
Accidents du travail
Main d’oeuvre étrangère
Protection des travailleurs
ONSS
Travail frauduleux
Législation complémentaire
IX. DROIT PÉNAL DU TRANSPORT
Droit pénal du transport
X. DROIT PÉNAL ALIMENTAIRE
Droit pénal alimentaire