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Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel

Recueil des textes légaux applicables en Belgique – À jour au 1er avril 2024

Code | 7e édition 2024 | Belgique | Alexandre Pintiaux
Description

Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable reprenant les informations primaires. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les règles les plus récentes qui s’appliquent à ce secteur atypique ?

Le marché de l’art et le secteur culturel ne bénéficient pas d’un code spécifique qui leur est destiné. Il était donc indispensable de rassembler dans le présent ouvrage les règles juridiques qui sont le plus souvent rencontrées par les structures y gravitant.

Les règles applicables pour annuler la vente d’une oeuvre d’art, celles propres à l’allocation du travailleur des arts et l’indemnité des arts amateurs, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, sans oublier le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter,… Voilà autant de thèmes dont les règles ont été rassemblées dans ce recueil.

Les textes légaux sont classés en fonction des grandes étapes propres au secteur, à savoir la création de l’oeuvre et l’encadrement des activités artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de l’oeuvre d’art,… sans oublier quelques règles inclassables en matière fiscale.

Un code qui est devenu essentiel pour les acteurs du secteur !

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807944503
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1150 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 677 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 mai 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

1. LE PRÉALABLE À LA CRÉATION ARTISTIQUE
Règles relatives à l'exploitation économique des activités artistiques (Article 1erbis, RPI, statut de l'artiste,...)
2. L'ÉLABORATION DE L’OEUVRE ET LA PROTECTION DU PROJET CULTUREL
3. L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ
Les entités actives sur le marché de l'art et le secteur culturel (SRL, ASBL, fondations,...)
4. LA DIFFUSION DE L’OEUVRE ET DU PROJET CULTUREL (VENTE, ERREUR, VICES CACHÉS,...)
Règles relatives aux contrats, à la vente, les donations, l'erreur, les vices, la protection du consommateur,...
5. EN COURS D'ACTIVITÉ: LES DIFFICULTÉS LIÉES À L’OEUVRE D'ART, À UN PROJET CULTUREL
A. Revendications internationales de biens culturels et droit international
B. L'importation et l'exportation d’oeuvre d'art
C. Les dispositions pénales applicables au marché de l'art
D. La spoliation des oeuvres d'art
E. La protection des données dans le secteur culturel
F. Blanchiment et marché de l'art
6. HORS CHRONOLOGIE
A. Fiscalité - généralités
B. Tax shelter et équivalents des entités fédérées
C. Déduction fiscale lors de l'achat d'une oeuvre, mécénat, don et dation en paiement
D. La TVA
E. Musée