Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel
Recueil des textes légaux applicables en Belgique – À jour au 1er avril 2024
Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable reprenant les informations primaires. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les règles les plus récentes qui s’appliquent à ce secteur atypique ?
Le marché de l’art et le secteur culturel ne bénéficient pas d’un code spécifique qui leur est destiné. Il était donc indispensable de rassembler dans le présent ouvrage les règles juridiques qui sont le plus souvent rencontrées par les structures y gravitant.
Les règles applicables pour annuler la vente d’une oeuvre d’art, celles propres à l’allocation du travailleur des arts et l’indemnité des arts amateurs, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, sans oublier le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter,… Voilà autant de thèmes dont les règles ont été rassemblées dans ce recueil.
Les textes légaux sont classés en fonction des grandes étapes propres au secteur, à savoir la création de l’oeuvre et l’encadrement des activités artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de l’oeuvre d’art,… sans oublier quelques règles inclassables en matière fiscale.
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Type de produit | Code |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807944503 |
Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
Poids | 1150 g |
Disponibilité | Temporairement indisponible |
Nombre de pages | 677 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 14 mai 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
1. LE PRÉALABLE À LA CRÉATION ARTISTIQUE
Règles relatives à l'exploitation économique des activités artistiques (Article 1erbis, RPI, statut de l'artiste,...)
2. L'ÉLABORATION DE L’OEUVRE ET LA PROTECTION DU PROJET CULTUREL
3. L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ
Les entités actives sur le marché de l'art et le secteur culturel (SRL, ASBL, fondations,...)
4. LA DIFFUSION DE L’OEUVRE ET DU PROJET CULTUREL (VENTE, ERREUR, VICES CACHÉS,...)
Règles relatives aux contrats, à la vente, les donations, l'erreur, les vices, la protection du consommateur,...
5. EN COURS D'ACTIVITÉ: LES DIFFICULTÉS LIÉES À L’OEUVRE D'ART, À UN PROJET CULTUREL
A. Revendications internationales de biens culturels et droit international
B. L'importation et l'exportation d’oeuvre d'art
C. Les dispositions pénales applicables au marché de l'art
D. La spoliation des oeuvres d'art
E. La protection des données dans le secteur culturel
F. Blanchiment et marché de l'art
6. HORS CHRONOLOGIE
A. Fiscalité - généralités
B. Tax shelter et équivalents des entités fédérées
C. Déduction fiscale lors de l'achat d'une oeuvre, mécénat, don et dation en paiement
D. La TVA
E. Musée