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Code Larcier Luxembourg - Code de droit international privé luxembourgeois

Code | 4e édition 2021 | Luxembourg | Gilles Cuniberti
Description

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu’un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.

L’ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.

L’ouvrage inclut en outre de très nombreuses annotations jurisprudentielles relatives tant aux règlements européens qu’aux conventions internationales et aux textes nationaux. Selon la nature du texte, les décisions retenues émanent soit de la Cour de Justice de l’Union européenne, soit des juridictions luxembourgeoises.

Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er juin 2021.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879987149
Nom de la collection Les Codes Larcier Luxembourg
Poids 1764 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1208 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 5 août 2021
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. PARTIE GÉNÉRALE
A. Compétence internationale et effet des jugements et actes étrangers
B. Procédure civile internationale
C. Conflits de lois

II. DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
A. Statut personnel
B. Droit patrimonial de la famille
C. Droits de la personnalité

III. OBLIGATIONS
A. Contrats
B. Délits

IV. DROIT SOCIAL
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

V. DROIT DE LA CONSOMMATION
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

VI. DROIT DES ASSURANCES
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

VII. STATUT RÉEL
A. Espace
B. Droits réels immobiliers
C. Sûretés réelles
D. Biens culturels
E. Trust

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

IX. DROIT COMMERCIAL
A. Accès au marché
B. Droit des sociétés et des groupements
C. Droit bancaire et financier
D. Effets de commerce
E. Procédures collectives

X. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
A. Arbitrage
B. Médiation

XI. DROIT DES INVESTISSEMENTS


XII. NATIONALITÉ
A. Sources internationales
B. Sources européennes
C. Sources nationales