Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d’utiles références législatives et doctrinales. Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles.

On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres.

Cette édition 2026, bien qu’à jour au 1^er mars 2026, tient compte de certains actes publiés postérieurement à cette date en raison de leur importance, notamment :

– Loi du 3 mars 2026 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (Mon. 10 mars 2026, p. 13908);

– Loi du 11 mars 2026 "relatif" à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024 (Mon. 18 mars 2026, p. 16073);

– Loi du 5 mars 2026 modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre I^er du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal (Mon. 25 mars 2026, p. 17814);

– Loi du 16 mars 2026 visant à aggraver les peines en matière de trafic de drogue, de trafic d'armes, d'organisation criminelle et de blanchiment et visant à mettre en concordance la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes avec le Code pénal du 29 février 2024 (Mon. 26 mars 2026, p. 18037);

– Loi du 16 mars 2026 modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social (Mon. 1er avril 2026, p. 19627);

– Loi du 30 mars 2026 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 II (Mon. 2 avril 2026, p. 19790);

– Loi du 30 mars 2026 relative à la réglementation d'un cadre légal temporaire de l'exécution de la peine de surveillance électronique, de la peine de probation, de la peine de travail, de la suspension et de la suspension probatoire, du sursis et du sursis probatoire, de la peine accessoire visée à l'article 50 du Code pénal et certaines peines imposées aux personnes morales et modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre I^er du Code pénal, en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal (Mon. 2 avril 2026, p. 19816).

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