Code Larcier – Tome II – Droit pénal

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire enrichis de références jurisprudentielles.
Outre le Code pénal, le Code d’instruction criminelle auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - le lecteur trouvera également la réglementation relative à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la cybercriminalité, au terrorisme, à la chasse, le Code belge de la navigation, sans oublier les principaux textes relatifs à la police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).
Enfin, citons encore, parmi d’autres législations, celles qui concernent le racisme et les victimes d’actes de violence et enfin, la procédure pénale internationale.

Inclus dans cette édition 2022 : la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel.

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