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Code Larcier – Tome V – Droit fiscal

À jour au 1er mars 2024

Code | 1ère édition 2024 | Belgique | Jean-Jacques Willems
Disponible également sur Strada lex
Description

Ce tome reprend les différents codes fiscaux (enregistrement, hypothèque et greffe, succession, impôts sur les revenus, droits et taxes divers, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, timbre), ainsi que leurs arrêtés d’exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus, les droits et taxes divers et la T.V.A. Ces textes sont également enrichis d’annotations.
On y trouve aussi les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique entre autres. La réglementation relative aux douanes et accises, les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux "Écotaxes" y figurent également.

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Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre relié
EAN / ISSN 9782807946040
Nom de la collection Les Codes Larcier
Poids 1850 g
Disponibilité A paraître
Nombre de pages 1310 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non