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Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif

À jour au 1er mars 2024

Code | 1ère édition 2024 | Monde | Jean-Jacques Willems
Disponible également sur Strada lex
Description

Ce tome est présenté en deux volumes. 
Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.). On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci. Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes.
Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration.
Citons encore les textes relatifs aux marchés publics, aux télécommunications et aux calamités naturelles. Les textes sont enrichis de précieuses annotations.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre relié
EAN / ISSN 9782807946057
Nom de la collection Les Codes Larcier
Poids 3600 g
Disponibilité A paraître
Nombre de pages 2530 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non