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Code en poche - Code de droit international public 2016

À jour au 1er janvier 2016

Code | 6e édition 2016 | Monde | Éric David, Éric David †, Cédric Van Assche
Description

La 6e édition de ce Code est divisée en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l’homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d’États, le droit de la responsabilité internationale de l’État, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d’eau et lacs internationaux, le droit international de l’environnement, le régime de l’Antarctique, le droit aérien, le droit de l’espace, l’OTAN, les armes de destruction massive, l’aide humanitaire d’urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones.
La seconde partie rassemble, quant à elle, les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.
Ce Code s’adresse à tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseillers, avocats, ainsi qu’au secteur académique, et à tous ceux - ONG, journalistes, - qui cherchent l’essentiel des textes du droit international public.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802735144
Nom de la collection Codes en poche
Poids 1270 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1370 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 févr. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Droit des Nations Unies
2. Droit international pénal
3. Droits et libertés fondamentaux
4. Droits des traités
5. Actes unilatéraux des États
6. Succession d’États
7. Responsabilité internationale de l’État
8. Responsabilité internationale des organisations internationales
9. Protection diplomatique
10. Règlement pacifique des différends internationaux
11. Privilèges et immunités
12. Droit international économique
13. Droit de la mer
14. Droit des cours d’eau et lacs internationaux
15. Droit international de l’environnement
16. Antarctique
17. Droit aérien
18. Droit de l’espace
19. Sécurité régionale
20. Armes de destruction massive
21. Aide humanitaire d’urgence
22. Droit de la décolonisation
23. Droits des peuples autochtones

SECONDE PARTIE – ÉLÉMENTS DE DROIT BELGE RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Constitution belge
2. Réformes institutionnelles
3. Accords de coopération
4. Lois belges
5. Arrêtés royaux
6. Code de conduite