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Le Code des sociétés et des associations après 6 années d’application
État des lieux, difficultés et solutions pratiques
Le 1er mai 2019 entrait en vigueur le Code des sociétés et des associations (CSA), marquant une étape majeure dans la modernisation du droit des sociétés belge. Six ans plus tard, il est temps d’en dresser un premier bilan. Cet ouvrage collectif, fruit d’un colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 14 octobre 2025, réunit des experts issus d’horizons variés : notaires, avocats, professeurs d’université, réviseurs d’entreprises et fiscalistes. Ensemble, ils offrent une analyse critique et transversal du CSA, en confrontant également le droit des sociétés aux exigences pratiques du droit comptable et du droit fiscal.
Les contributions abordent des thématiques centrales : l’adoption et l’application du Code, l’usage des nouvelles formes sociétaires, la gouvernance, la prevention des conflits entre actionnaires, la dissolution et la liquidation, sans oublier les aspects propres aux ASBL et fondations. Les enjeux fiscaux, toujours essentiels, trouvent également leur place dans ce panorama. Au-delà du constat des réussites, les auteurs mettent en lumière les difficultés rencontrées, les zones d’ombre persistantes et les solutions pratiques dégagées par la doctrine et la pratique professionnelle.
Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats, réviseurs, experts-comptables, juristes d’entreprise), ainsi qu’aux chercheurs et étudiants désireux de comprendre l’évolution de notre droit des sociétés et d’en saisir les perspectives.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807952508 |
| Nom de la collection | Patrimoine & notariat |
| Poids | 1050 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 666 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 16 oct. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
- Introduction générale
- Adoption et application du Code des sociétés et des associations
- Les lignes de force du CSA à l’épreuve de l’analyse empirique et des modifications législatives récentes
- L’adaptation des statuts au Code des sociétés comme indicateur de performance des entreprises
- L’emploi des langues en droit des sociétés
- Examen de quelques problématiques liées aux titres et à leur transfert : classes d’actions, parts bénéficiaires, actions non entièrement libérées, démembrement et droits réels multiples sur les titres, articulation entre statuts et convention d’actionnaires, droit de préemption et assistance financière
- Questions choisies autour des capitaux propres et des distributions dans la SRL
- Questions spéciales d’ordre pratique relatives à la tenue des assemblées générales : ajournements, procurations, quorums et majorités
- La gouvernance des sociétés
- Prévention et résolution des conflits entre actionnaires
- Quelques considérations sur les restructurations dans le Code des sociétés et des associations
- La dissolution et la liquidation des sociétés
- Six années d’application aux ASBL et AISBL du Code des sociétés et des associations
- Les Fondations : quid novi sub CSA ?
- Aspects fiscaux du Code des sociétés et des associations