Code du travail Luxembourgeois annoté 2023

Titre préliminaire. – Dispositions «générales» (art. L. 010-1)
Livre Ier. – Relations individuelles et collectives du travail
TITRE PREMIER. – LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE II. – CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III. – TRAVAIL INTÉRIMAIRE
TITRE IV. – DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
TITRE V. – «EMPLOI ET STAGES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS»
TITRE VI. – RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Livre II. – Réglementation et conditions de travail
TITRE Ier. – DURÉE DE TRAVAIL
TITRE II. – SALAIRE
TITRE III. – REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX
TITRE IV. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES «ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT À L’OCCASION DES RELATIONS DE TRAVAIL»
TITRE V. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL
TITRE VI. – «Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail» («art. L. 261-1»)
TITRE VII. – PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE TRAFIC D’INFLUENCE ET LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS (LOI DU 13 FÉVRIER 2011) (art. L. 271-1)
TITRE VIII. – «OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE DE SERVICES DANS LE CADRE DES CHAÎNES DE SOUSTRAITANCE» (art. L. 281-1)
TITRE IX. – CONDITIONS D’HÉBERGEMENT DU SALARIÉ ÉLOIGNÉ DE SON LIEU DE TRAVAIL HABITUEL (art. L. 291-1)
Livre III. – Protection, sécurité et santé des travailleurs
TITRE Ier. – SÉCURITÉ AU TRAVAIL
TITRE II. – SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
TITRE III. – EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES
TITRE IV. – EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS
TITRE V. – PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES (art. L. 351- 1)
Livre IV. – Représentation du personnel
TITRE Ier. – «DÉLÉGATIONS»
TITRE II. – «REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES»
TITRE III. – COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIÈRES DES «TRAVAILLEURS»
TITRE IV. – IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
TITRE V. – IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
Livre V. – Emploi et chômage
TITRE Ier. – PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI
TITRE II. – INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET
TITRE III. – INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DU AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE
TITRE IV. – PLACEMENT DES SALARIÉS
TITRE V. – EMPLOI DE SALARIÉS INCAPABLES D'OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL
TITRE VI. – EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES
TITRE VII. – INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION
DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN
SÉJOUR IRRÉGULIER «OU EN SITUATION IRRÉGULIÈRE» (LOI DU
21 DÉCEMBRE 2012)
TITRE VIII. – PRÉRETRAITE
TITRE IX. – RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI
Livre VI. – Administrations et organes
TITRE Ier. – INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES
TITRE II. – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
TITRE III. – FONDS POUR L'EMPLOI (art. L. 631-1)
TITRE IV. – «RÉSEAU D’ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (RETEL)» (art. L. 641-1)
TITRE V. – COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE
TABLE de correspondance des lois abrogées – Code du travail