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A paraître
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Codes comparés, annotés et référencés des droits d’enregistrement et de succession

Dans les trois Régions 2026

Code | 3e édition 2026 | Belgique | André Culot
Description

La régionalisation partielle des droits d’enregistrement et de succession a pour conséquence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes : le Code des droits d’enregistrement et le Code des droits de succession tels qu’applicables dans les trois Régions, ceux applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale et le Code flamand de la fiscalité.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807952720
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1140 g
Disponibilité A paraître
Nombre de pages 708 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 févr. 2026
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non