Collection droit de l'Union européenne - Manuels 18 resultats

À l'heure des bouleversements en matière de fiscalité internationale, ce manuel de droit fiscal de l'Union européenne présente les différentes approches d'intégration fiscale et souligne l'importance croissante de l'Europe fiscale. Il offre une synthèse claire et simplifiée pour les lecteurs désirant comprendre les enjeux essentiels.

L’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’UE et de son droit, au regard de l’importance politique prise par cette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens.

La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l’Union dans sa construction d’un système de protection des droits fondamentaux et d’en présenter les principaux aspects.

Après un état des lieux descriptif, l'ouvrage donne des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et ouvre des pistes de réflexion pour appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne.

L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd’hui essentiel pour le commerce international des marchandises.

L'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.

Les difficultés financières des entreprises sont une réalité économique qui dépasse les frontières. L’Europe élabore des règles qui ont pour objectif de faciliter le traitement de ces difficultés, en permettant de désigner le juge compétent, la loi applicable mais aussi en harmonisant certaines des règles pertinentes.

Contenant les dernières actualités législatives et contentieuses, avec sa vocation pédagogique et académique, ce manuel est un outil utile pour les praticiens, en droit ou non, intéressés par l’action de l’Union européenne en matière de santé.