Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires 23 resultats
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Directive TVA 2006/112
Commentaire article par articleLivre | 2e édition 2025 | Europe | Dominique BerlinPremier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.
195,00 € TTC -
Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Bertrand BrunessenCommentaire article par article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.
140,00 € TTC -
L'Union européenne de la défense
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Elsa Bernard, Quentin Loïez, Stéphane RodriguesPour la première fois, les différentes dispositions du droit de l’UE servant de socle à l’Union européenne de la défense sont commentées article par article, par un collectif d’universitaires spécialistes des questions de défense et de praticiens.
150,00 € TTC -
Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Edouard Dubout, Gaëlle Marti, Dominique RitlengCommentaire des dispositions de droit européen qui organisent actuellement l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct avec mise en perspective historique permettant de retracer leur évolution.
75,00 € TTC -
Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international
Commentaire du réglement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-SesekeL'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.
199,00 € TTC -
Directive 2019/1937 sur la protection des "lanceurs d'alerte"
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Véronique MagnierL'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes.
99,00 € TTC -
L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse
Directives 77/249/CEE et 98/5/CELivre | 1ère édition 2023 | Europe | Jacques PertekL'ouvrage propose un commentaire article par article des directives tendant à faciliter l’exercice permanent ou ponctuel des professions juridiques dans un autre État membre.
89,00 € TTC -
Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Michel MenjucqL'ouvrage analyse chaque article de la directive et sa transposition dans les droits de six États membres de l’Union européenne : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg.
144,00 € TTC -
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Commentaire article par articleLivre | 3e édition 2023 | Europe | Fabrice Picod, Cecilia Rizcallah, Sébastien Van DrooghenbroeckL'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
196,00 € TTC -
Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2022 | Europe | Matthieu Buchberger, Caroline CoupetPour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l’apport sur les droits nationaux. L’approche adopte une perspective comparative, dans l’objectif de faire de l’ouvrage un outil utile et vivant.
179,00 € TTC -
Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2021 | Europe | Jeremy HeymannÀ jour de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage offre une compréhension claire et pratique du droit applicable aux passagers aériens en Europe.87,00 € TTC -
Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2021 | Europe | Nicolas Binctin, Xavier PrèsL'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l’interprétation du droit interne des États membres après transposition.157,00 € TTC -
Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement…
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Edouard DuboutLa directive 2000/78 est l’un des textes les plus sensibles de l’Europe sociale. Une analyse détaillée de chacune de ses dispositions offre aux praticiens une source inédite et complète d’information et de réflexion.114,00 € TTC -
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de L'UE et des menbres de leur famille
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Anastasia Iliopoulou PenotLa directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l’Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.137,00 € TTC -
Statut de la fonction publique de l'Union européenne
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2017 | Europe | Valérie Giacobbo Peyronnel, Ezio PerilloOuvrage collectif rédigé par des spécialistes, portant commentaire du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et présentant pour la première fois, sous le texte des articles, une analyse de leur origine, intérêt et portée.163,00 € TTC -
Directive 2014/24 sur la passation des marchés publics (secteurs classiques)
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2026 | Europe | Laurent Coutron, Yseult Marique, Kris WautersLe commentaire article par article de la directive 2014/24 vise à rendre compte de toutes les étapes de la passation d'un contrat de marché public.
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Accord sur la Juridiction unifiée du brevet et règlement de procédure
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2026 | Europe | Fernand de Visscher, Jean-Christophe Galloux, Bertrand WarusfelÀ la suite d’un colloque tenu en juin 2023 sur le même sujet, les participants ont décidé d’offrir un commentaire complet et pratique des règles de procédure devant la Juridiction unifiée du brevet, à destination principalement des praticiens et principalement en français.
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Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Sébastien Fucini, David Mas, Valérie MichelOuvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.
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L'Union économique et monétaire
Commentaire disposition par dispositionLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Sébastien Adalid, Francesco MartucciL’ouvrage propose un commentaire article par article des dispositions des traités UE et FUE relative à l’Union économique et monétaire, y compris le statut de la BCE. Il comprend aussi un commentaire des traités MES et TSCG. -
Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2025 | Thibault Douville, Emmanuel NetterCommentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l’intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.