Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires 23 resultats

23 résultats

  1. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques

    Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Bertrand Brunessen

    Commentaire article par article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.

    140,00 € TTC
    En stock
  2. L'Union européenne de la défense

    L'Union européenne de la défense

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Elsa Bernard, Quentin Loïez, Stéphane Rodrigues

    Pour la première fois, les différentes dispositions du droit de l’UE servant de socle à l’Union européenne de la défense sont commentées article par article, par un collectif d’universitaires spécialistes des questions de défense et de praticiens.

    150,00 € TTC
    En stock
  3. Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Commentaire du réglement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke

    L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

    199,00 € TTC
    En stock
  4. Directive 2019/1937 sur la protection des « lanceurs d'alerte »

    Directive 2019/1937 sur la protection des "lanceurs d'alerte"

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Véronique Magnier

    L'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes.

    99,00 € TTC
    En stock
  5. Directive 2014/24 sur la passation des marchés publics

    Directive 2014/24 sur la passation des marchés publics (secteurs classiques)

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Laurent Coutron, Yseult Marique, Kris Wauters

    Le commentaire article par article de la directive 2014/24 vise à rendre compte de toutes les étapes de la passation d'un contrat de marché public.

    195,00 € TTC
    A paraître
  6. Accord sur la Juridiction unifiée du brevet et règlement de procédure

    Accord sur la Juridiction unifiée du brevet et règlement de procédure

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Fernand de Visscher, Jean-Christophe Galloux, Bertrand Warusfel

    À la suite d’un colloque tenu en juin 2023 sur le même sujet, les participants ont décidé d’offrir un commentaire complet et pratique des règles de procédure devant la Juridiction unifiée du brevet, à destination principalement des praticiens et principalement en français.

    150,00 € TTC
    A paraître
  7. Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

    Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Sébastien Fucini, David Mas, Valérie Michel

    Ouvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.

    125,00 € TTC
    A paraître
  8. L'Union économique et monétaire

    L'Union économique et monétaire

    Commentaire disposition par disposition
    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Sébastien Adalid, Francesco Martucci
    L’ouvrage propose un commentaire article par article des dispositions des traités UE et FUE relative à l’Union économique et monétaire, y compris le statut de la BCE. Il comprend aussi un commentaire des traités MES et TSCG.
    128,00 € TTC
    A paraître
  9. Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données

    Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2025 | Thibault Douville, Emmanuel Netter

    Commentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l’intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.

    125,00 € TTC
    A paraître
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