Collection de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 6 resultats
La collection de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) a pour vocation de publier les actes des colloques que cette association organise, en phase avec une actualité juridique toujours en mouvement ou à titre de réflexion plus approfondie.
Le champ des recherches de l’ABeFDATU recouvre tous les aspects du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme mais aussi du droit de l’environnement et du droit public immobilier, vus comme les fondements juridiques de l'organisation du cadre de vie.
Ces ouvrages, qui réunissent les meilleurs experts de ces matières, présentent un intérêt scientifique et pratique pour les juristes qui participent à l'élaboration, à l'application et à l’étude de ces branches du droit au barreau, dans les administrations régionales et locales, la magistrature, le notariat ou à l'université. Ils s’adressent également aux architectes, géomètres, promoteurs, conseillers en urbanisme, membres de bureaux d’étude, etc.
-
Droit répressif de l'environnement en Région wallonne
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis VansnickIncriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.
85,00 € TTC -
Evolutions récentes dans la protection du patrimoine
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Marie-Sophie de Clippele, Jean-François Neuray, Michel QuintinLa législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu dans notre pays de nombreuses modifications ces dernières années. L'ouvrage fait le point de la question.96,00 € TTC -
Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Michel DelnoyQuel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?72,00 € TTC -
La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Ordonnance du 30 novembre 2017Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean-François NeurayLa réforme votée au parlement régional en octobre 2017 apporte d'importants changements. L'ouvrage fait le point sur les divers aspects de la réforme.99,00 € TTC -
Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)
Décret du 20 juillet 2016Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Delnoy, Charles-Hubert BornLe nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d’une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs.139,00 € TTC -
Les implantations commerciales
Etat des lieux deux ans après la régionalisationLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Francis Haumont, Annabelle VanhuffelL'ouvrage fait le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique.92,00 € TTC