Colloque – La régularisation urbanistique : évolutions, aspects pratiques et incidences sur les contrats

La régularisation urbanistique : évolutions, aspects pratiques et incidences sur les contrats

Quel intervenant immobilier – praticien du droit, architecte, notaire, agent immobilier, fonctionnaire de l’administration ou autre – n’a jamais été confronté à la matière des infractions urbanistiques ?

La technicité, la chronologie et l’évolution des règles applicables peuvent rendre la pratique malaisée et compliquer l’accompagnement des citoyens, qui régulièrement découvrent l’existence d’une infraction urbanistique dont ils doivent rendre compte, alors même qu’ils n’ont pas eux-mêmes posé les actes et réalisé les travaux infractionnels.

Ce colloque fera le point sur l’intégralité de la question des infractions urbanistiques et de leur régularisation en régions wallonne et bruxelloise, en ce compris leur impact sur les contrats. La récente réforme du CoDT, qui modifie cette matière, sera également détaillée.

De façon à permettre un réel partage d’expérience et pour appréhender les aspects pratiques de la matière, le colloque sera organisé sous forme de quatre ateliers participatifs animés par différents orateurs.

Chaque participant aura l’occasion de suivre, sur un après-midi, chacun des 4 ateliers et de faire part de ses expériences et interrogations.

Ce colloque, organisé sous forme de workshops, se veut dynamique et participatif et se terminera sur une conclusion commune et sur l’évocation de pistes de réflexion plus générales quant à la nécessaire évolution de la matière.