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Comment/quand pouvez-vous faire supporter des dépenses privées par votre société ?

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Boris Zdravkov
Description

Résumé

Ce livre vous permettra de savoir parfaitement comment traiter les dépenses qui se situent à la frontière de la sphère privée et de la société. Nous vous expliquons clairement les nouvelles règles et opportunités découlant des modifications législatives et réglementaires les plus récentes et de leur application par le fisc. Vous pourrez alors en retirer un profit maximum.

En détail

Nous vous expliquons de façon détaillée si vous pouvez ou non faire prendre en charge vos dépenses privées les plus courantes par votre société.

  1. Conditions générales de déduction des frais professionnels
    • Quels sont les contribuables et les revenus concernés par la question des frais professionnels ?
    • Les frais professionnels - principes généraux
  2. Règles de déduction particulières à certains types de dépenses
    • Les dépenses consenties en faveur d’un travailleur/dirigeant... entre déduction et taxation
    • Frais relatifs à un immeuble appartenant à une société (ou sur lequel la société détient un droit réel)
    • Frais relatifs aux véhicules
    • Frais relatifs aux vélos
    • Frais de réception et cadeaux d'affaires
    • Frais de restaurant
    • Frais de vêtements
    • Frais d'études, de spécialisation et de séminaires, congrès, etc.
    • Cotisations aux groupements professionnels, aux service-clubs, aux clubs sportifs, etc.
    • Frais de toute nature qui se rapportent à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d'agrément

Le fisc a tendance à refuser de considérer les dépenses privées comme des frais d’entreprise, voire à imposer votre société sur celles-ci. Avec ce livre, vous disposerez des outils nécessaires pour éviter tout problème avec le fisc. Commandez-le dès aujourd'hui !


Pour qui ?

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout dirigeant/administrateur de société

  • désireux d’optimiser la déduction de ses dépenses professionnelles en faisant supporter des dépenses privées par sa société
Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9789464153750
Nom de la collection Collection Astuces & Conseils
Poids 310 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Indicator
Langue Français
Date de publication 7 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie I - Conditions générales de déduction des frais professionnels

1. Quels sont les contribuables et les revenus concernés par la question des frais professionnels ?

1.1. Faut-il faire une distinction en fonction des contribuables visés ?

1.2. Comment circonscrire la notion de revenu professionnel ?

2. Les frais professionnels : principes généraux

2.1. Quelle est la règle de base ?

2.2. Cette règle est-elle applicable à tous les contribuables ?

2.3. Qu’implique la condition selon laquelle les frais doivent être supportés pendant la période imposable ?

2.4. Quelles sont les justifications à apporter ?

2.5. Que faut-il entendre par le fait que les dépenses doivent être consenties dans le but d’acquérir ou de conserver les revenus imposables ?

2.6. En quoi les frais doivent-ils être en lien nécessaire avec l’exercice de l’activité professionnelle ?

2.7. Dépenses déraisonnables

2.8. Y a-t-il d’autres critères ?

Partie II - Règles de déduction
particulières à certains types de dépenses : analyse catégorie par catégorie

1. Les dépenses consenties en faveur d’un travailleur/dirigeant… entre déduction et taxation

1.1. Les rémunérations et avantages de toute nature sont en principe déductibles

1.2. Qu’en est-il des remboursements de frais propres à l’employeur ?

1.3. Qu’en est-il des avantages sociaux ?

1.4. Qu’en est-il des avantages anormaux ou bénévoles ?

1.5. Obligation de justifier les rémunérations et frais propres dans les fiches fiscales ad hoc – le risque de la cotisation distincte de 100 %

2. Frais relatifs à un immeuble appartenant à une société (ou sur lequel la société détient un droit réel) – Location d’un immeuble par un dirigeant à sa société

2.1. Immeuble affecté totalement à l’activité professionnelle de la société

2.2. Immeuble affecté en partie à l’activité professionnelle de la société et en partie à l’usage privé du dirigeant (ou d’un travailleur)

2.3. Qu’en est-il en cas de location d’un immeuble par un dirigeant à sa société ?

3. Frais relatifs aux véhicules

3.1. Limitations générales à la déduction intégrale

3.2. Articulation entre limitation de la déduction et avantage de toute nature

3.3. Dépense non admise (DNA) supplémentaire de 17 ou 40 %

3.4. Nouveau régime relatif aux bornes de recharge pour voitures électriques

3.5. Focus sur quelques questions particulières

3.6. Avantage de toute nature lié à l’utilisation (partiellement) gratuite d’un véhicule

3.7. La société rembourse des frais liés à l’utilisation professionnelle d’un véhicule appartenant à un travailleur ou dirigeant

4. Frais relatifs aux vélos

4.1. Exemption de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail

4.2. Exemption de la mise à disposition gratuite d’un vélo d’entreprise

4.3. Déduction intégrale des frais relatifs aux vélos (100 voire 120 %)

4.4. Combinaison entre les différentes mesures

5. Frais de réception et cadeaux d’affaires

5.1. Principe : déduction limitée à 50 %

5.2. Frais de réception

5.3. Cadeaux d’affaires

6. Frais de restaurant

6.1. Principe : déduction limitée à 69 %

6.2. Que faut-il entendre par « frais de restaurant » ?

6.3. Frais non soumis à la limitation (déductibles à 100 %)

6.4. Justifications à apporter

6.5. Quand faut-il considérer que des frais de restaurant sont déraisonnables ?

6.6. Frais de restaurant et cotisation distincte

7. Frais de vêtements

7.1. Principe : non-déduction des « vêtements non spécifiques »

7.2. Qu’entend-on par « vêtements non spécifiques » (non déductibles) ?

7.3. Frais de vêtements professionnels spécifiques déductibles à 100 %

7.4. Dépenses non admises (DNA) et avantage de toute nature (ATN)

7.5. Autres exceptions : frais refacturés à des tiers – frais comptabilisés comme « approvisionnements et marchandises »

8. Frais d’études, de spécialisation et de séminaires, congrès, etc.

8.1. Principe : déduction en cas de lien avec l’activité professionnelle du contribuable exercée à l’époque de la formation

8.2. Quelques exemples de frais admis

8.3. Quelques exemples de frais rejetés

8.4. Focus sur les « MBA »

8.5. Séminaires à l’étranger

9. Cotisations aux groupements professionnels, aux service-clubs, aux clubs sportifs, etc.

9.1. Cotisations à des groupements professionnels

9.2. Cotisations aux « service-clubs » et aux clubs sportifs

10. Frais de toute nature qui se rapportent à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d’agrément

10.1. Principe : rejet de la déduction

10.2. Frais visés non déductibles

10.3. Exception : caractère déductible lorsque les frais de chasse, etc. sont nécessités par l’exercice de l’activité professionnelle en raison même de l’objet de celle-ci ou sont compris parmi les rémunérations imposables des membres du personnel au profit desquels ils sont exposés

10.4. Autres exceptions : frais refacturés à des tiers – frais comptabilisés comme « approvisionnements et marchandises »