Jeudi 20 juin 2024 - Luxembourg
À partir de
180,00 € TTC 148,76 € hors TVA
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Conférence – La compétence et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale : de Bruxelles à La Haye

Rendez-vous de la JurisNews – Droit international privé

Colloque | Jeudi 20 juin 2024 | Belgique, Luxembourg | Olivier Cachard, Aurore Marchand, Annabel Rossi
Description

Le règlement Bruxelles I bis, le règlement sur le titre exécutoire européen et les autres règlements qui gravitent autour du « système de Bruxelles », après avoir donné lieu à de grands arrêts de la Cour de justice, continuent à alimenter un contentieux régulier dont l'apport est de préciser finement l'application des règles de compétence aux grands contrats d'affaires. Le Professeur Marie-Élodie ANCEL présentera une chronique des décisions à ne pas manquer.

Par une décision du Conseil rendue le 12 juillet 2022, l'adhésion à la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale a été approuvée au nom de l'Union européenne (décis. (UE) 2022/1206 du Conseil, JOUE L. 187, du 14 juill. 2022, p. 1). Le 29 août 2022, l'Ukraine déposait un instrument d'adhésion à la Convention de La Haye. La Convention est entrée en application le 1er septembre 2023.

Que signifie cette adhésion de l'Union européenne pour les États membres ?
Sur le plan des principes, elle témoigne d'un renouveau de l'approche universelle du droit international privé, à articuler avec l'approche régionale très intégrée de l'Union européenne. En pratique, elle pourrait favoriser la reconnaissance et l'exécution des décisions en provenance et à destination des tiers. La position diplomatique du Royaume-Uni, des États-Unis et de la Chine est donc à scruter. 
Le Professeur Francisco GARCIMARTIN présentera les apports de la nouvelle Convention.

Programme

17h  Accueil des participants

17h30  Mot de bienvenue et introduction

Développements récents au sujet du Réglement Bruxelles 1 bis, par Marie-Élodie ANCEL, Agrégée de droit privé, professeure à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, vice-présidente du Comité français de droit international privé, coauteur de Compétence et exécution des jugements en Europe Règlements 44/2001 et 1215/2012 Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007), Paris, LGDJ, 2020

Questions et discussion

The Hague Convention on the recognition and and enforcement of the foreign judgments : a tool to be used within and outside EU, by Francisco GARCIMARTIN, Professor of Private International Law at the Universidad Autónoma di Madrid, member of the GEDIP, Author of the Explanatory Report on Convention of 2 July 2019 on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters

Questions and discussion

19h30  Drink de clôture

Orateurs

Sous la coordination de

  • Olivier Cachard : Agrégé de droit privé et sciences criminelles, doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy
  • Aurore Marchand : Avocat à la Cour
  • Annabel Rossi : Juriste au ministère de l’Économie
Informations pratiques

Date et horaire
Jeudi 20 juin 2024
Conférence de 17h30 à 19h30
Accueil des participants à partir de 17h00
Drink de clôture à partir de 19h30

Lieu

Forum da Vinci
6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L-1330 Luxembourg

Prix

180,00 € TTC : Participation à la conférence
126,00 € TTC : Participation à la conférence – Prix spécial pour les abonnés à la revue JurisNews – Droit international privé*
210,00 € TTC : Participation à la conférence + nouvel abonnement à la revue JurisNews Droit international privé**

* Larcier-Intersentia se réserve le droit de vérifi er si vous pouvez bénéfi cier du tarif préférentiel.
Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certifi cat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
**L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction est uniquement valable la première année.

Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les intervenants.

Publics visés
Avocats, juristes bancaires, juristes d’entreprise et magistrats

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.LU. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (2 points juridiques).

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéros gratuits : 800 24 227 (depuis le Luxembourg) • 0800 39 067 (depuis la Belgique)

Numéro payant : +32(0)2 548 07 13

 

 

 

 

 

 

 

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