Conférence – La compétence et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale : de Bruxelles à La Haye

Le règlement Bruxelles I bis, le règlement sur le titre exécutoire européen et les autres règlements qui gravitent autour du « système de Bruxelles », après avoir donné lieu à de grands arrêts de la Cour de justice, continuent à alimenter un contentieux régulier dont l'apport est de préciser finement l'application des règles de compétence aux grands contrats d'affaires. Le Professeur Marie-Élodie ANCEL présentera une chronique des décisions à ne pas manquer.

Par une décision du Conseil rendue le 12 juillet 2022, l'adhésion à la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale a été approuvée au nom de l'Union européenne (décis. (UE) 2022/1206 du Conseil, JOUE L. 187, du 14 juill. 2022, p. 1). Le 29 août 2022, l'Ukraine déposait un instrument d'adhésion à la Convention de La Haye. La Convention est entrée en application ce 1^er septembre 2023.

Que signifie cette adhésion de l'Union européenne pour les États membres ?
Sur le plan des principes, elle témoigne d'un renouveau de l'approche universelle du droit international privé, à articuler avec l'approche régionale très intégrée de l'Union européenne. En pratique, elle pourrait favoriser la reconnaissance et l'exécution des décisions en provenance et à destination des tiers. La position diplomatique du Royaume-Uni, des États-Unis et de la Chine est donc à scruter. 
Le Professeur Francisco GARCIMARTIN présentera les apports de la nouvelle Convention.