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Contentieux administratif

Livre | 10e édition 2023 | France | Olivier Le Bot
Description

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2023, avec notamment :
• la jurisprudence du premier semestre 2023
• le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782390134060
Nom de la collection Paradigme – Manuels
Poids 622 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 396 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 juin 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
Partie 1 – Les juges
Chapitre 1 – Le Conseil d’État
Chapitre 2 – Les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Chapitre 3 – Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4 – Le Tribunal des conflits
Partie 2 – Les recours
Chapitre 1 – Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2 – Les actions répressives
Chapitre 3 – Les recours déclaratifs
Chapitre 4 – Les recours en référé
Chapitre 5 – Les demandes d’homologation d’une transaction et d’exequatur d’une sentence arbitrale
Partie 3 – Le procès
Chapitre 1 – Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2 – La procédure ordinaire
Chapitre 3 – Les procédures dérogatoires
Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Extraits