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Contentieux administratif

Livre | 11e édition 2024 | France | Olivier Le Bot
Description

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2024, avec notamment :
• la jurisprudence du premier semestre 2024
• le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802775362
Nom de la collection Paradigme – Manuels
Poids 628 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 394 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

PARTIE 1. Les juges
Chapitre 1. Le Conseil d’État
Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4. Le Tribunal des conflits

PARTIE 2. Les recours
Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2. Les actions répressives
Chapitre 3. Les recours déclaratifs
Chapitre 4. Les recours en référé
Chapitre 5. Les demandes d’homologation d’une transaction et d’exequatur d’une sentence arbitrale

PARTIE 3. Le procès
Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2. La procédure ordinaire
Chapitre 3. Les procédures dérogatoires

Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Extraits