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Contentieux européen (2 volumes)

Livre | 2e édition 2014 | Europe | Melchior Wathelet
Description

Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne.

Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012.

Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l’ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens.

Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont quant à eux désormais compilés dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aisée par les praticiens.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804467838 / 9782804467845
Nom de la collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Poids 1514 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 552 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 févr. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Avant-propos

CHAPITRE 1 – ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

Section 1 – Les Cours nationales
Section 2 – Les juridictions de l’Union européenne
Section 3 – Procédure : des règles simples

CHAPITRE 2 – LES DIFFÉRENTS RECOURS

Section 1 – Le recours en manquement
Section 2 – Le recours en annulation
Section 3 – Les recours en matière de fonction publique
Section 4 – Compétence de pleine juridiction
Section 5 – L’exception d’illégalité
Section 6 – Le recours en carence
Section 7 – Le recours en responsabilité extracontractuelle
Section 8 – Recours préjudiciels
Section 9 – Recours contre les arrêts du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique
Section 10 – Demande d’avis à la Cour de justice sur un projet d’accord international (art. 218, § 11 TFUE)
Section 11 – Mesures provisoires
Section 12 – Autres compétences de la Cour de justice et du Tribunal
Section 13 – Compétence du juge de l’Union dans les matières de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de Justice et affaires intérieures (JAI)

Conclusion générale
Annexes