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Contrat de transaction

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alexandre Rigolet
Description

L’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – constitue un composant essentiel de notre système juridique.

Bien que l’ancien Code civil lui consacre 15 articles, la transaction constitue un contrat nommé de basse intensité. Son régime juridique est pour l’essentiel (mais pas exclusivement) le reflet du droit commun des obligations et de ses évolutions.

La nature et l’objet particuliers de la transaction entrainent néanmoins de nombreuses particularités. Elles constituent autant de risques pour les praticiens.
Ces derniers doivent y être attentifs, au risque d’être confrontés à de nouvelles difficultés et de voir ressurgir le litige auquel les parties ont souhaité mettre fin.

Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu’à l’exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu’au sort des tiers.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807919839
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 335 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 200 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 sept. 2021
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des abréviations
Introduction. Un contrat dans l’air du temps
Chapitre 1. Définition, qualification et régime juridique applicable
Chapitre 2. Formation de la transaction
Chapitre 3. Conditions de validité
Chapitre 4. Effets de la transaction
Chapitre 5. Fin du contrat de transaction
Chapitre 6. Aspects de droit international privé
Bibliographie
Index alphabétique

Extraits