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Les contrats commerciaux en pratique

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Roman Aydogdu
Description

La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.

Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804486488
Nom de la collection Commission Université-Palais (CUP)
Poids 494 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 304 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 nov. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Contrats et sociétés de management

Les déclarations et la garantie du vendeur dans les conventions de cession d’actions

Les accords préliminaires dans les opérations de cession d’actions

Les contrats relatifs au savoir-faire et autres secrets d’affaire

Les clauses de non-concurrence en droit commun

La location-gérance et la gérance libre de fonds de commerce

Extraits