203,00 € TTC 191,51 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Les conventions de cession d'actions

Analyse juridique et conseils pratiques de rédaction

Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Didier Leclercq
Disponible également sur Strada lex
Description

L’ouvrage est conçu comme un véritable manuel des conventions de cession d’actions, à l’intention de toutes les personnes qui interviennent, à des titres divers, dans ce type d’opération : vendeurs, acheteurs, juristes d’entreprise, avocats, banquiers d’affaires, financiers, réviseurs d’entreprises, experts-comptables, fiscalistes, etc.

Il décrit, de façon pragmatique, le processus d’élaboration et le contenu de ces conventions en expliquant notamment le rôle que jouent différents concepts issus du droit anglo-américain et du droit français (« representations and warranties », « disclosures », « indemnities », « garanties de passif »…).

Il comprend, en outre, un modèle rédigé en anglais d’une convention de cession d’actions régie par le droit belge, dont chacune des clauses est analysée, non seulement sur le plan juridique, mais également sous l’angle de la dynamique des négociations qui mettent aux prises les intérêts souvent antagonistes des vendeurs et des acheteurs.

Cet ouvrage a été mis à jour et largement enrichi par rapport à la première édition, publiée en 2009, pour tenir compte des évolutions de la pratique et des développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804481094
Nom de la collection Droit des groupements
Poids 1006 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 642 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 nov. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Les négociations et la rédaction d’une convention de cession
Titre 1 – Les négociations d’une opération d’acquisition d’actions : processus et incidences sur la structure et le contenu de la convention de cession
Titre 2 – Aperçu général d’une convention de cession
Titre 3 – Les déclarations du vendeur en droit belge
Titre 4 – Les garanties du vendeur en droit belge

DEUXIÈME PARTIE – Analyse des clauses d’une convention de cession type
Parties / Préambule (« Parties » / « Recitals »)
Article 1 Définitions et interprétation (« Definitions and Interpretation »)
Article 2 Objet (« Agreement to Sell the Shares »)
Article 3 Prix (« Purchase Price »)
Article 4 Conditions suspensives (« Conditions Precedent »)
Article 5 Période préalable au Transfert (« Pre-Closing »)
Article 6 Transfert (« Closing »)
Article 7 Ajustement du prix après le Transfert (« Post-Closing Price Adjustment »)
Article 8 Déclarations des Vendeurs [et de l’Acheteur] (« Representations »)
Article 9 Garantie des Vendeurs (« Sellers’ Undertaking to Pay »)
Article 10 Limites applicables à la garantie des V endeurs (« Limitation of Sellers’ Liability »)
Article 11 Réclamations (« Claims »)
Article 12 Obligations postérieures au Transfert (« Post-Closing Obligations »)
Article 13 Résiliation (« Termination »)
Article 14 Dispositions générales (« Other Provisions »)

Annexe 1 Déclarations des Vendeurs (« Sellers’ Representations »)
Annexe 2 Déclarations de l’Acheteur (« Purchaser’s Representations »)
Abréviations
Index alphabétique