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La copropriété

Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété

Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Eric Riquier
Disponible également sur Strada lex
Description

Il y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d’habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l’assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ?

Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies.

L’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d’indivision, etc ?

L’ouvrage est principalement destiné à des non-juristes – copropriétaires d’immeubles, copropriétaires d’appartements, syndics – qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d’ouvrage de base au juriste qui n’est pas spécialisé dans le droit de la copropriété.

Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807929449
Nom de la collection Droit au but
Poids 230 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 220 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 oct. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. Qu’est-ce que la copropriété ?
II. La copropriété fortuite
1. Le régime juridique de la copropriété fortuite (ou ordinaire)
2. La procédure de sortie d’indivision immobilière

III. La copropriété volontaire
1. Le régime juridique de la copropriété volontaire
2. Le partage

IV. La copropriété forcée en général
1. Notions
2. Le régime juridique de la copropriété forcée des immeubles en général

V. La répartition des charges dans la copropriété

VI. La copropriété forcée dans les immeubles ou groupes d’immeubles bâtis
1. Un peu d’histoire
2. L’application de la loi
3. Les parties communes et les parties privatives
4. Les statuts et leur modification éventuelle
5. Le Règlement d’ordre intérieur
6. La personnalité de la copropriété
7. Les quotes-parts
8. L’assemblée générale
9. Le syndic
10. Le conseil de copropriété
11. Le commissaire aux comptes
12. L’administration des fonds de la copropriété
13. Les locataires
14. Les actions en justice
15. Le recouvrement des charges et les dettes de la copropriété
16. Les associations partielles
17. L’emploi des langues
ANNEXES
Annexe 1 – Loi sur la copropriété
Annexe 2 – Code de déontologie de la profession d’agent immobilier (extraits)

Extraits