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Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne

Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Mouna Mouncif-Moungache
Description

Affirmer que l’esthétique joue un rôle important dans l’industrie relève de l’évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L’Union européenne est l’organisation qui a permis l’émergence d’un droit adapté aux attentes des futurs titulaires de dessins et modèles et aux exigences tenant au fonctionnement correct du marché intérieur.

Les institutions ont ainsi initié un mouvement progressif d’intégration du droit communautaire dans le droit des dessins et modèles contribuant ainsi à transformer leur régime juridique. Deux voies différentes mais complémentaires ont ainsi été empruntées.

D’abord, l’encadrement des législations nationales constitue une réelle uniformisation des dispositions contribuant ainsi à la naissance d’un droit commun des dessins et modèles Ensuite, la création d’un instrument supranational autonome des droits nationaux permet l’émergence d’une protection unitaire : un titre unique pour un marché unique. Cependant, cette œuvre ne sera véritablement achevée que si l’Union européenne accepte de prendre position sur le statut hybride des dessins et modèles.
L’ensemble de ces transformations a pour conséquence l’impossibilité désormais de considérer les dessins et modèles comme les « parents pauvres » de la propriété industrielle.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802735731
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Poids 813 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 nov. 2012
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I. – LA CRÉATION D’UN MODÈLE COMMUN : RÉSULTAT D’UN ENCADREMENT PROGRESSIF DES RÉGIMES NATIONAUX

• TITRE I – UNE REDÉFINITION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES DROITS NATIONAUX : RÉSULTAT D’UN ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL

CHAPITRE I. – LA DÉFINITION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS DES TITULAIRES
CHAPITRE II. – LA LIMITATION DES DROITS CONFÉRÉS AUX TITULAIRES

• TITRE II – UNE UNIFORMISATION DES RÉGIMES NATIONAUX DE DESSINS ET MODÈLES : RÉSULTAT DE L’ENCADREMENT TEXTUEL

CHAPITRE I. – L’INSTAURATION DE MODALITÉS DE PROTECTION IDENTIQUES : FACTEUR DE NAISSANCE D’UNE CONCEPTION COMMUNE DES DESSINS ET MODÈLES
CHAPITRE II. – UNE UNIFORMISATION DE LA PORTÉE DES DROITS DES TITULAIRES

PARTIE II. – LA CRÉATION D’UN TITRE COMMUNAUTAIRE : RÉSULTAT D’UNE UNITÉ INACHEVÉE

• TITRE I – UNE UNITÉ LIÉE À UN DISPOSITIF PROCÉDURAL PERFECTIBLE

CHAPITRE I. – UNE UNITÉ FAVORISÉE PAR LA CENTRALISATION DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE II. – UNE UNITÉ TEMPERÉE PAR LA JUXTAPOSITION DES SYSTÈMES JUDICIAIRES NATIONAUX

• TITRE II – UNE UNITÉ MENACÉE PAR LE RENVOI AUX DROITS D’AUTEUR NATIONAUX

CHAPITRE I. – UN RÉGIME JURIDIQUE FRAGMENTE
CHAPITRE II. – VERS UNE CLARIFICATION DU SYSTÈME

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL
INDEX