Tout ce que vous devez savoir sur les donations, les successions et une planification successorale

Partie 1 - Le régime matrimonial

1. Pourquoi, dans le cadre d’une succession (et d’une planification successorale), l’analyse du régime matrimonial a-t-elle une importance capitale ?

2. Quels sont les principaux régimes matrimoniaux existant en Belgique ?

3. Comment exprimer le choix du régime matrimonial ?

4. Est-il possible de changer de régime matrimonial pendant le mariage ?

5. Quelle est la spécificité du régime légal (communauté d’acquêts) ?

6. De quels éléments se compose le patrimoine propre de chaque époux ?

7. De quels éléments se compose le patrimoine commun des époux ?

8. Quelle est la spécificité du régime de séparation de biens ?

9. Quelle est la spécificité du régime de communauté universelle ?

10. Quelle est la spécificité du régime de séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts et du régime de séparation de biens avec participation aux acquêts ?

11. Je suis marié ; qu’adviendra-t-il de mes biens le jour de mon décès ?

12. Dans le cadre d’un régime de communauté, puis-je attribuer des droits plus étendus dans le patrimoine commun à mon conjoint survivant ?

13. Quelles sont les clauses les plus connues ?

14. Quels sont les avantages et les inconvénients de ces clauses ?

15. Qu’en est-il si je suis marié sous le régime de séparation de biens ?

16. J’envisage de me remarier et j’ai des enfants nés d’une précédente relation ; puis-je attribuer moins de droits successoraux à mon conjoint survivant ?

Partie 2 - La cohabitation légale

1. Qu’est-ce que la « cohabitation légale » ?

2. En tant que cohabitant légal, hérite-t-on bien l’un de l’autre ?

3. Cohabiter légalement signifie-t-il que tout est réglé sur le plan successoral ?

4. Est-il utile de rédiger un testament en faveur de mon cohabitant légal ?

5. Qu’est-ce qu’une clause d’accroissement ou « tontine » ? Est-ce intéressant lors de l’achat d’une habitation ?

6. Comment protéger le cohabitant légal survivant lorsqu’on a des enfants ensemble ?

7. Comment protéger le cohabitant légal survivant, en l’absence d’enfants, mais en présence d’ascendants ?

Partie 3 - Le droit des successions

1. Quels sont les termes les plus utilisés ?

2. Quand s’ouvre la succession ?

3. Comment peut-on hériter ?

4. Qui peut hériter ?

5. Que se passe-t-il quand deux proches décèdent en même temps ? Héritent-ils l’un de l’autre ?

6. Est-on obligé d’accepter une succession ?

7. Dans quels cas doit-on accepter purement et simplement la succession ?

8. Dans quel cas doit-on accepter la succession sous bénéfice d’inventaire ou y renoncer ?

9. Quelles sont les formalités pour renoncer ou pour accepter sous bénéfice d’inventaire ?

10. Quels sont les avantages et les inconvénients, notamment fiscaux, des différents choix ?

11. Si j’accepte une succession sous bénéfice d’inventaire, suis-je totalement à l’abri, notamment quant aux droits de succession qui m’incombent ?

12. Qui est héritier légal ?

13. Qui hérite si le défunt laisse des descendants ?

14. Les petits-enfants peuvent-ils hériter directement des grands-parents ?

15. Qui hérite si le défunt ne laisse pas de descendants ?

16. Qui hérite si le défunt ne laisse pas de parents ?

17. Qu’est-ce que la « réserve » et la « quotité disponible » ?

18. Qu’est-ce que la « représentation successorale » ?

19. Puis-je priver un de mes héritiers de son héritage même si celui-ci bénéficie de la réserve ?

20. Qu’est-ce la « fente successorale » ?

21. L’enfant adopté hérite-t-il aussi ?

22. Le donateur peut-il récupérer le bien qu’il a donné ?

23. Quels sont les droits de l’époux ou du cohabitant légal ?

24. Peut-on limiter les droits de l’époux ou du cohabitant légal ?

25. Comment décider soi-même de sa succession ?

26. Qui peut faire un testament ou une donation ? Qui peut en bénéficier ?

27. Qu’est-ce qu’un legs ?

28. Quelles sont les formes de testament ?

29. Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque type de testament ?

30. Comment connaître l’existence d’un testament ?

31. Quelles sont les dispositions qu’un testament peut contenir ?

32. Peut-on donner de son vivant ?

33. De quoi se compose une succession ?

34. Les donations ou testaments faits par le défunt interviennent-ils dans la composition de la succession ?

35. Lors du partage, doit-on tenir compte des donations faites du vivant ?

36. Peut-on dispenser les donations du rapport ?

37. Qu’est-ce que l’usufruit ?

38. Que représente l’usufruit de l’époux ou du cohabitant légal ?

39. Peut-on convertir l’usufruit en un capital ?

40. Que contient la loi sur les petits héritages ?

41. La succession peut-elle être influencée par une assurance-vie ?

42. De quoi se compose, fiscalement parlant, la succession taxable ?

43. Certains biens ou certaines opérations peuvent-ils être réintégrés par l’administration fiscale ?

44. Quelles sont les dettes qui peuvent être déduites de l’actif taxable ?

45. Quid en cas de successions internationales ? Particularités de ce régime : la liberté de choix !

Partie 4 - Les droits de succession relatifs à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale

1. Pourquoi s’intéresser aux droits de succession ?

2. Qui sont les héritiers et légataires ?

3. Qui doit payer les droits de succession ?

4. Sur quels éléments du patrimoine les droits de succession sont-ils dus ?

5. Quels critères déterminent les taux des droits de succession ?

6. Quel est le tarif général des droits de succession en Région wallonne ?

7. Quel est le tarif général des droits de succession à Bruxelles-Capitale ?

8. Existe-t-il une règle particulière lorsque le défunt détenait des avoirs investis à titre professionnel ?

9. Comment se calculent les droits de succession ?

10. Quand doit-on payer les droits de succession ?

11. Doit-on payer des droits de succession quel que soit le montant dont on hérite ?

12. Existe-t-il des exemptions supplémentaires prévues pour les enfants du défunt qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans ?

13. Existe-t-il des réductions de l’impôt successoral ?

14. En Région wallonne : restitution des droits de succession en cas de dépenses énergétiques

15. Quelle réduction applique-t-on pour l’héritier qui a trois enfants de moins de 21 ans ?

16. Doit-on payer deux fois les droits de succession, si deux décès surviennent dans la même année ?

17. Quels sont les taux en cas de legs à une commune, à une association, etc. ?

18. Quelles sont les règles applicables en cas de transmission d’entreprise ?

19. Certaines personnes peuvent-elles être assimilées à des héritiers en ligne directe ?

20. Existe-t-il des règles particulières si l’on hérite d’un immeuble où est établi le logement familial ?

21. Comment se calculent les droits de succession du conjoint survivant ?

22. Que se passe-t-il si un des héritiers ou légataires a renoncé à la succession ?

23. Que se passe-t-il si une personne domiciliée à l’étranger possède un immeuble en Belgique ?

24. La masse imposable comprend-elle les immeubles situés à l’étranger et appartenant à un habitant du royaume ?

25. Quel est l’impact sur les droits de succession en cas de donation datant de moins de trois/cinq ans avant le décès et si cette donation a fait l’objet de droits d’enregistrement ?

Partie 5 - Les possibilités de planification successorale

1. L’optimisation fiscale en matière de droits de succession est-elle toujours permise ?

2. Est-il possible de planifier sa succession via son contrat de mariage ?

3. Lorsque les époux ont prévu une clause d’attribution, comment procéder lorsque le domicile familial fait partie du patrimoine commun ?

4. Des nuances peuvent-elles être apportées à la clause d’attribution totale du patrimoine commun ?

5. Un époux peut-il donner à son conjoint, via son contrat de mariage, les biens propres qu’il aura au moment de son décès ?

6. Comment protéger le conjoint survivant dans les couples ayant opté pour un régime de séparation de biens ?

7. Puis-je planifier ma succession en faisant des donations de mon vivant ?

8. Quel est le tarif applicable aux donations immobilières ?

9. Quel est le tarif applicable aux donations mobilières ?

10. Existe-t-il une possibilité de faire une donation mobilière en évitant de payer tout droit ?

11. Quelles sont les conséquences de la suppression des titres au porteur sur les donations d’effets mobiliers ?

12. Quel type de donation privilégier pour des biens mobiliers : la donation avec paiement libératoire des droits d’enregistrement, par virement bancaire ou manuelle ?

13. Quelles sont les modalités ou charges que l’on peut joindre à une donation manuelle ou par virement bancaire ?

14. Comment limiter les conséquences du décès du donateur dans les trois (cinq) ans qui suivent la donation ?

15. Comment se passe une donation mobilière pratiquement ?

16. Peut-on faire une donation en gardant un contrôle sur les biens donnés ?

17. Quel document signer pour conserver la preuve des modalités de la donation ?

18. Toute donation mobilière peut-elle bénéficier du taux réduit ?

19. Qu’en est-il d’une donation ou transmission d’entreprise ?

20. Quels sont les avantages d’une donation d’immeuble ?

21. La réduction pour travaux économiseurs d’énergie en Région wallonne

22. J’ai fait des donations à mes enfants. Comment éviter des disputes à mon décès ?

23. Comment avantager un enfant par rapport à un autre ?

24. Comment des parents peuvent-ils donner un immeuble à leurs enfants ?

25. Le donateur peut-il payer les droits de donation ?

26. Quel est l’impact d’une donation de la nue-propriété d’un immeuble sur la déduction du prêt hypothécaire ?

27. Puis-je faire une donation à mon fils tout en prévoyant qu’à son décès les biens donnés reviendront à ma fille ?

28. J’ai fait une donation. Reste-t-il des droits de succession à payer par le donataire ?

29. Que se passe-t-il en cas d’achat d’un appartement à la mer avec les enfants ?

30. Je souhaite donner mon immeuble. N’est-il pas plus avantageux de le vendre et d’en donner le prix ?

31. Quelle est l’incidence de la suppression des titres au porteur en matière de donation ?

32. Puis-je transférer mon patrimoine via la constitution d’une société ?

33. Je souhaite créer une société pour transférer mon patrimoine ; quelle forme de société choisir ?

34. Comment faire une donation à mes enfants mineurs ?

35. N’y a-t-il pas une alternative aux droits de donation ?

36. Au décès d’un de mes enfants qui n’a pas d’héritier, quelle solution pour que mon patrimoine reste néanmoins dans la famille ?

37. L’utilisation du mandat extrajudiciaire comme outil de planification successorale

38. Les pactes successoraux