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Les dialogues de la fiscalité - Anno 2012

Chaire PwC - Droit fiscal

Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Edoardo Traversa, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez, Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Yves Hougardy, Arnaud Lecocq, Delphine Lequeux, Barbara Vintras
Description

La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. Elle se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal.

Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire joue également un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et de séminaires ouverts au public.

Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2012, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel ont été discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur les réformes de la fiscalité mobilière, en Belgique et dans l’Union européenne (séminaire 1) ; les questions d’actualité en matière de fiscalité familiale (séminaire 2) ; les incidences des projets européens sur la fiscalité belge (séminaire 3) et enfin les principes de bonne administration et le droit fiscal (séminaire 4).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804450892
Nom de la collection Collection Crides-Jean Renauld
Poids 731 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 mars 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction générale

• Séminaire 1

– Introduction
– Regard économique sur la nouvelle imposition des revenus mobiliers, par Marcel Gérard
– Réforme de la fiscalité mobilière – Intérêts, dividendes et plusvalues mobilières à l’impôt des personnes physiques, par Olivier Hermand et Amélie Lagache
– Fiscalité des sociétés et des groupes : Mesures anti-abus – Les mesures récentes en matière de l’impôt des sociétés, par Dr Axel Haelterman
– Directive du Conseil

Séminaire 2

– Introduction
– Le recouvrement des impôts sur le patrimoine des (ex) conjoints, par Nathalie Pirotte
– Le contrat de mariage comme outil de planification fiscale, par Lorette Rousseau
– Vente de la société familiale et conséquences fiscales en matière d’impôt sur les revenus, par Marc Marlière et Christine Schotte
– Le sort de l’assurance groupe en cas de divorce, par Marie-Cécile van Grieken

Séminaire 3

– Introduction
– La communication de la Commission européenne sur l’avenir de la T.V.A.: une recette pour la croissance ? par Ine Lejeune, Stein De Maeijer et Mathieu Van De Putte
– « L’accessoire suit le principal », « le lien direct et immédiat » et « l’activité relativement passive », par Christian Amand
– Extraterritorial Aspects of the CCCTB ; The Beauty and the Beast ?, par Charles-Albert Helleputte et Edoardo Traversa
– Le rôle actif de la Cour de justice de l’Union européenne dans les luttes contre les discriminations fiscales et perspectives en droit fiscal belge, par Astrid Pieron

Séminaire 4

– Introduction
– Origine et contours des principes généraux de bonne administration, par David Renders et Benoit Gors
– Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime en droit fiscal, par Thierry Afschrift et Lida Achtari
– Les droits de la défense du contribuable, par Olivier Bertin
– La charte du contribuable, par Yves Hougardy