La diffusion du droit de l’Union européenne

S’il est courant de constater une omniprésence du droit de l’Union européenne dans les orders juridiques nationaux, y compris ceux d’États tiers, il est parfois plus malaisé de déterminer la manière dont ce droit s’y diffuse, s’y propage, déploie ses effets. Les situations évoluent pour se conformer juridiquement aux exigences du droit de l’Union, notamment au titre des principes d’effet direct et de primauté. Elles évoluent aussi à travers l’effet d’influence, d’orientation, de recommandation exercé par les règles européennes, sans aucune contrainte juridique. Et puis, il y a des hypothèses plus délicates à appréhender.

Cet ouvrage collectif a vocation à étudier la manière dont le droit de l’Union se diffuse, par la contrainte, par l’influence et même par une forme « d’effet de contagion ». De cette manière, des grandes problématiques fondamentales des rapports de systèmes visant le droit de l’Union sont appréciées sous un nouvel angle : la compétence de l’Union, son champ d’application, la conditionnalité, la soft law, etc.

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