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Directive 93/13 relative aux clauses abusives
30 ans après, quelle protection pour les consommateurs ?
La directive 93/13 du 5 avril 1993 sur les clauses abusives constitue l’un des rares textes horizontaux au sein d’un droit européen de la consommation plutôt vertical. Contrairement à l’autre grand texte législatif que constitue la directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005, cette directive est d’harmonisation minimale, laissant une marge de manoeuvre aux Etats membres très importante pour maintenir ou établir leurs spécificités nationales dans un contexte de forte divergence entre les règles civiles applicables au contrat. Depuis trente ans, le droit européen des clauses abusives a été largement façonné par une jurisprudence très abondante de la Cour de justice de l’Union, et l’interprétation audacieuse qu’a reçue la directive a considérablement renforcé la protection substantielle et processuelle des consommateurs.
Ce texte doit maintenant être pensé et adapté à l’environnement digital, ce qui renouvelle les enjeux de protection des consommateurs.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802776543 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Colloques |
| Poids | 340 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 208 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 4 déc. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos
La directive clauses abusives : retour sur les effets inattendus de l’harmonisation minimale
PARTIE 1. DES RÈGLES HARMONISÉES AU BÉNÉFICE DU CONTRACTANT CONSOMMATEUR
Chapitre 1 – Les enjeux « transfrontières » de la protection du consommateur par la directive
Chapitre 2 – Le critère du déséquilibre significatif
Chapitre 3 – Transparence, prise de decision et consentement du consommateur à l’aune de la directive sur les cl auses abusives : de la remise en cause de la fiction de la transparence vis-a-vis du consommateur moyen
Chapitre 4 – Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne et l’interprétation de la directive
PARTIE 2. EFFECTIVITÉ DE LA PROTECTION ET MISE EN OEUVRE JURIDICTIONNELLE DES DROITS DES CONSOMMATEURS
Chapitre 1 – Le relevé d’office des clauses abusives
Chapitre 2 – La sanction des clauses abusives : un réputé non écrit imprescriptible
PARTIE 3. LA RÉCEPTION EN DROIT FRANÇAIS, DANS LES AUTRES ÉTATS DE L’UNION ET EN GRANDE‑BRETAGNE AVANT LE BREXIT
Chapitre 1 – Clauses abusives et droit commun des contrats : l’influence consumériste
Chapitre 2 – Les clauses abusives au Royaume-Uni : quo vadis de la protection des consommateurs ?
Chapitre 3 – Le double contrôle des clauses abusives en droit allemand de la consommation