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Les dispositions liminaires du Traité sur l'UE devant la CJUE
Catégorie de dispositions peu connue et pourtant essentielle dans l’ordre juridique de l’Union européenne, les dispositions liminaires du traité sur l’Union européenne font généralement l’objet de peu d’attention.
L’ouvrage propose une réflexion générale et transversale sur la place et la fonction des dispositions liminaires du traité sur l’Union européenne dans les litiges portés devant la Cour de justice de l’Union européenne. Une telle réflexion s’imposait car les potentialités contentieuses de ces dispositions ne sont pas évidentes, compte tenu de leurs caractéristiques.
Prenant le contrepied de certains membres de la doctrine, l’analyse approfondie de la jurisprudence démontre que, loin de rester de simples voeux pieux, les dispositions luminaires du traité sur l’Union européenne se révèlent être d’une richesse considérable.
L’objectif de cet ouvrage est ainsi de mettre en lumière toutes les potentialités des dispositions liminaires, ainsi que leur rôle pour le système constitutionnel de l’Union européenne, dans les différentes voies de droit prévues par les traités constitutifs de l’Union européenne.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802776949 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Thèses |
| Poids | 1320 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 836 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 15 déc. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Avertissement
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction
PARTIE I. LA DIMENSION FONDATRICE DES DISPOSITIONS LIMINAIRES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE
Titre I. Le caractère opérationnel des dispositions liminaires
Chapitre I. – La force normative des dispositions liminaires
Chapitre II. – La justiciabilité des dispositions liminaires
Conclusion du titre I
Titre II. La fonction structurante des dispositions liminaires
Chapitre I. – La structuration du droit de l’Union européenne par les dispositions liminaires
Chapitre II. – La structuration de la nature de l’Union européenne par les dispositions liminaires
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie
PARTIE II. LA MISE EN LUMIÈRE DES POTENTIALITÉS DES DISPOSITIONS LIMINAIRES DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE
Titre I. L’efficacité progressive des dispositions luminaires dans le contrôle des actes étatiques
Chapitre I. – Une utilisation hétérogène des dispositions luminaires dans le renvoi préjudiciel en interprétation
Chapitre II. – Une utilisation croissante des dispositions luminaires dans le recours en manquement
Conclusion du titre I
Titre II. L’efficacité nuancée des dispositions liminaires dans le contrôle des actes des institutions de l’Union européenne
Chapitre I. – L’utilisation potentielle des dispositions luminaires dans le contrôle de légalité des actes adoptés par les institutions de l’Union européenne
Chapitre II. – Des voies de recours intrinsèquement inadaptées à l’utilisation des dispositions liminaires
Conclusion du titre II
Conclusion de la seconde partie
Conclusion Générale
Bibliographie